#Reino de España contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Coordinación de los instrumentos estructurales - Orientaciones internas de la Comisión - Correcciones financieras netas.#Asunto C-443/97.

#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino Unido da Grã-Bretanha e da Irlanda do Norte.#Recursos próprios - Pedido de inscrição antecipada.#Processo 93/85.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España.#Franquicia y devolución de los impuestos sobre el volumen de negocios en el tráfico internacional de viajeros.#Asunto C-96/91.

#Commissione delle Comunità europee contro Regno di Spagna.#Inadempimento di uno Stato - Appalti pubblici di opere e di forniture.#Causa C-71/92.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica.#Contratos públicos - Sector de los transportes - Directiva 90/531/CEE.#Asunto C-87/94.

[L] a alors sollicité la revalorisation de sa pension de retraite auprès de la CARSAT de Bretagne.

TRAVAIL, ASSURES SOCIAUX, INVALIDES CIVILS ET LEURS AYANTS-DROIT, dont le siège est sis ... à Saint-Etienne 42029 cedex et tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 1984 relatif à la revalorisation

UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Litige relatif à la revalorisation

X... a été engagé le 30 août 1994 par la société Réjan en qualité de responsable de magasin ; que son contrat de travail stipulait une rémunération brute mensuelle pour un horaire mensuel de 180 heures

Malgré plusieurs relances, dont une mise en demeure par lettre recommandée du 28 juin 2024, puis une relance par huissier le 14 février 2025, la facture est demeurée impayée.

La SARL BTJ TRANSPORTS n'a pas régularisé les cotisations impayées portant sur la période du 1 er juillet 2023 au 1 er mars 2024 malgré plusieurs relances de paiement.

l'épidémie de COVID, 100.000 flacons de solution hydroalcoolique pour un prix unitaire de 2 €. 20.736 flacons étaient livrés le 29 juin 2020, puis 20.736 flacons le 21 juillet 2020 et après plusieurs relances

Il expose la dette de charges de Mme [P] [O] outre un préjudice du fait des relances à de multiples reprises et l’introduction de la présente instance et les frais irrépétibles engagés Mme [P] [O] est

est créancière de la société Fedcominvest Europe, la cour d'appel a retenu que les factures ont été émises par la société Evrasia Bunker ayant son siège aux Iles Vierges Britanniques de même que les relances

les conclusions des experts F... et Berna qui n'ont pas conclu que les plastiques hétérogènes ne provenaient pas du tri sélectif des ordures ménagères ; "que le libellé des factures "tirage et revalorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société JAF Global GmbH, représentée par Me Rejano, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts

moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 7 septembre 2007 par la Caisse de Crédit Mutuel Sud Seine et Marne sur le compte de Madame Réjane

Jésus X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Resano service, société anonyme, dont