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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673579
16 juin 1982
16 juin 1982
ANNULE LE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 29 JANVIER 1978 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE L'HAY-LES-ROSES A REFUSE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le syndicat de copropriété PAC MLV New Clos Rose - Copropriétaires des UF YA 14, 23, 25 et 43, représenté par la société Eif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301165_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, le syndicat de copropriété Pac Mlv New Clos Rose - Copropriétaires des UF YA 14, 23, 25 et 43, représenté par la société Eif
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a09
24 avril 2024
24 avril 2024
KORIAN LES ROSES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310141
20 avril 2017
20 avril 2017
[F] [X], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rose Or
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc26062802c
4 avril 2025
4 avril 2025
LES ROSES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Fadela KIDARI
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee40b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
ROSE, dont le siège est ...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228
28 février 2025
28 février 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Vents des roses douessines et autres n'est pas admis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
construire en vue, après démolition de bâtiments existants, de l'édification d'un immeuble de quinze logements et de l'aménagement d'une maison en deux logements, sur un terrain situé routes du Moulin Rose
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd77c40aa805a7864b38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] [E] contre la marque « CHATEAU LA ROSE [Localité 4] » enregistrée par l'INPI sous le numéro 1 360 860 et condamné M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364438
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES ; la COMMUNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2400087_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la SCCV Mahot Rose doit être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219837_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société au Palais des Roses demande au tribunal de lui accorder une aide exceptionnelle au titre du premier volet du fonds
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61290
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.098 Demandeur(s) : la société La Rose rouge Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ROSE DES VENTS 2 représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY 'agence LIMOGES', SAS au capital de 219.388.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 487 530
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353563
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Vu la procédure suivante : La société L'avenir en Europe-Lotissement, la société RG Investissements et la société SCI Les roses ont demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f8595
30 juin 1993
30 juin 1993
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Rose C... est décédée le 19 février 1959, sans autre héritier que son neveu, Jules X... ; que celuici est décédé le
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
' SCP Buquel-Roussel ' De Carfort, avocat au barreau de Versailles.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007668580
4 mars 1983
4 mars 1983
NEE ROSE X..., DEMEURANT, CHEMIN DE L'ELYSEE A NICE ALPES-MARITIMES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE LES
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