RAPPORTEUR N° RG 23/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSC Association ASSOCIATION [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

N° RG 26/00850 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QXXF Décision du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] sur saône au fond du 26 août 2025 [R] C/ [B] [N] COUR D'APPEL

NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNHM MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 avril 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

SOLUTIONS l'a sollicité pour la mise en place d'un stand pré-équipé de 17,50 m2 à l'occasion de l'édition du salon qui s'est tenue du 19 au 21 novembre 2019 à [Localité 2][Adresse 3].

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 005938 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025220 JUGEMENT DU 09/10/2025 SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

adhéré à un système ayant pour objet de réaliser une fraude à la loi ; qu'il était averti de telles difficultés pour avoir été condamné le 17 mars 1992 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône

Cour assisté par Maître DESILETS avocat au Barreau de Villefranche sur Saône Madame Gulcan C... épouse X... ... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Maître MOREL, avoué à la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en

décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement coque nue, de la société Saxon

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine de l'évènementiel, foires, salons

) , rendu sur renvoi après cassation (CIV.3e, 30 mai 1996, B n° 127), que, par acte du 26 août 1983, Mme A... a donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial pour qu'ils y exploitent un salon

expertise comptable, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GB coiffure (la société GB), exploitant un salon

X... portant sur des biens immobiliers situés à Sagone ; que l'association diocésaine d'Ajaccio (l'association diocésaine), qui avait fait inscrire une hypothèque à son profit sur les biens immobiliers

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 novembre 2018), le 1er juillet 2008, la Société européenne de gestion hôtelière (SEGH) a donné à bail commercial un immeuble à usage d'hôtel restaurant bar et salon de

de cet engagement ; que la société Domaness a exploité ce fonds de commerce sous l'enseigne « Glacier Ness » ; que la société Alamy, qui exploitait à proximité un fonds de commerce de « bar, glacier, salon

[P], kinésithérapeute, a acquis le 7 octobre 2005, au salon mondial de la rééducation, auprès de la société Fabrication de matériels électroniques (FME) devenue BME France (le vendeur), un appareil d'épilation

SCI Mehdi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que la SCI Mehdi, propriétaire de locaux commerciaux à usage de glacier et salon