du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 3 mai 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour prononcer

L'[4] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de prononcer la résolution judiciaire du contrat, à ses torts exclusifs, de le condamner à payer des sommes en réparation de la perte de chance d'obtenir

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2006) d'avoir prononcé aux torts

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de rejeter sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel

de cette dernière et la résolution du contrat de maintenance et du contrat Canon service pass conclus avec Mme Z... aux torts de cette dernière, d'AVOIR condamné Mme Z... à restituer le matériel à ses

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

-X... à leurs torts partagés, a constaté qu'il existait "des éléments qui entraîneraient le prononcé du divorce aux torts partagés", et renvoyé l'affaire à la mise en état pour permettre aux parties de

. - Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire en capital de 10 200 euros et la somme mensuelle de 500 euros à titre de part contributive aux frais

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X... à leurs torts

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant travaillé les mercredi 25 et jeudi 26 avril 1984, c'est à tort

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle en séparation de corps, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts

Aix-en-Provence, 24 avril 1990) d'avoir, en application des dispositions combinées des articles R. 517-3 et R. 517-4 du Code du travail, déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que c'est à tort

-Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les fautes de Mme X... n'enlevaient pas aux faits reprochés à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait

électorale de cette commune, alors, selon le moyen, qu'il est né à Macouba où il n'a jamais "laissé" son domicile qui est celui de son père, qu'il n'a jamais demandé sa radiation, que le juge a suivi à tort