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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b2cd5801467740d081

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998), que la société des Usines Rosières (société Rosières), titulaire de la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 14 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00748

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

A..., dans son courrier du 22 août 2014, expliquait que, depuis son entrée dans l'entreprise, il était affecté au même poste à savoir : rayon Animaux-chips-soupe-aide culinaire en sorte qu'il pourrait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6031e9c2dca68a230692ee5d

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° .

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CA

Chambre 1-1

5fd97fd358fe926e91f36fe8

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2020.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL00668_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La zone de « secteurs pavillonnaires n’ayant pas vocation à évoluer » UD4 regroupe, selon le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi, des secteurs souvent mal desservis par les transports

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TA

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

des travaux prévus au lot n°10 « Revêtements des sols souples » du marché de travaux de création d’un secteur ambulatoire en 2006, au lot n°6 « Revêtements des sols » du marché de travaux de réalisation

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CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS :à l'audience publique du 14 Novembre 2019 Tenue par Véronique SOULIER

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e48

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

consommation, pour avoir à Roquefort-sur-Soulzon, entre le 5 octobre 1999 et le 21 mars 2000, tenté de tromper le consommateur sur les qualités substantielles d'une marchandise en mettant à la vente sous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00196

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail. 7.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00625

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La rupture de leur contrat de travail est intervenue à la suite de leur acceptation du contrat de sécurisation professionnelle qui leur avait été proposé. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrat de travail a été rompu le 9 décembre 2018 après l'adhésion de la salariée au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le DOO identifie sous la forme d’un tableau annexé à l’objectif n° 26 de manière claire et suffisante les « autres secteurs urbanisés ».

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CC

cr

6137269ccd58014677427056

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7è chambre, en date du 18 octobre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné, sous

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CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4515

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[N] explique que la société SFTL lui a transmis, en même temps que la convocation à entretien préalable à licenciement, le formulaire relatif au contrat de sécurisation professionnelle qu'il a accepté

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TA

3ème chambre

DTA_2200737_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Salomé Informatique, spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300202

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

souples-entreprise DECOSOL : 52. 000 € ; lot ascenseur-entreprise OTIS : 40. 500 € ; lot électricité chauffage-entreprise ADIS : 463. 463, 72 € HT ; lot ventilation plomberie-entreprise EST : 415. 000

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