AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723b2cd5801467740d081
30 janvier 2001
30 janvier 2001
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998), que la société des Usines Rosières (société Rosières), titulaire de la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous
Source officiellePage 41 sur 230
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 14 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielle