13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR ET 2 AUTRES REQUETES 14/06/2016 69636/13 Bregiste CARDOSO TEIXEIRA PINTO 14/06/2016 54866/13 Djubairato DJAU et Bemba SEIDI

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 211 Octobre 2017 Ratzenböck et Seydl

[Z] [K] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi [V] de la SELAS SEIGLE. [V]. DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

PFEIFENBERGER 04/10/2011 04/10/2011 20089/06 PUCHSTEIN 28/01/2010 28/04/2010 37040/02 RIEPL 03/02/2005 03/05/2005 25166/05 SCHNEIDER 31/07/2008 31/10/2008 18015/03 SCHÜTTE 26/07/2007 26/10/2007 45322/08 SEIDL

Ministère Public LA COUR, COMPOSÉE DE : Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, Monsieur STEINITZ et Madame PAULY, Conseillers en présence de Monsieur SEILLE

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune de Sanary-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Lorif ; Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime ; Considérant ce

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Jules Gautier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2022

Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société " Angelotti aménagement ", et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de la Moselle, dont le siège est 1, place Pont à Seille

A B, représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Aeroport de Tahiti et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller;

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société NTR, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Modern

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Trimax, de M.