la Paix, à Hérouville-Saint-Clair (14200), représentée par son représentant légal ; la SAS Jaly demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle

de Me [Z] [D] ès qualites de liquidateur judiciaire de la société SAVOIR FER Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

d'Indochine ouvrent droit au bénéfice de majorations d'ancienneté, ces majorations ne peuvent être accordées, en vertu de l'article 6 du même décret, qu'en fonction des renseignements fournis par l'état signalétique

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l'état signalétique et des services de M.

requête, enregistrée le 3 avril 2026, la société l’Arrêt Galette doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Roquefort de faire apposer rapidement une signalétique

15 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande d'autorisation de défrichement des parcelles cadastrées section AB n° 28 et n° 32 situées sur le territoire de la commune de Laviolle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

relatives au partage N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET

] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie Pierre SIGNORET

Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Christelle SIGNORET

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Michèle SIGNORET

frais et selon les dispositions techniques annexées à la convocation à l'assemblée générale du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] du 31 juillet 2010, à la mise en place de la signalétique

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 1401894, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite par laquelle

PROMAN 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE

représentée par Monsieur [S] [Y] en sa qualité de gérant Représentant : Me [G], avocat au barreau du MANS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE

FER »suivant jugement de liquidation judiciaire en date du 29 juillet 2022 ; Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE