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A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Halle

la commune de L'Haÿ-les-Roses pour l'exploitation des marchés communaux d'approvisionnement, existants ou à créer, a exclu la société poissonnerie Donati de son emplacement situé en extérieur de la halle

PALACCIO AUTO HALL n'a demandé que le 7 juillet 1977 l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Courant 2022, la SARL LE MOULIN DES HALLES a fait procéder par une société spécialisée à des travaux d'extension.

Le 9 novembre 2022, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la société HALLES 888.

1184 du code civil, ensemble l'article L. 145-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 24 mai 2007) que les consorts X... ont consenti le 1er octobre 1986 à la société Halles

HEXAGONE HALLE, [Z] [N], [B] [F] C/ S.C.I.

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L.643-9 al.1 Le tribunal après communication au Minis stère

Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-1 N° RG 22/13384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIF Ordonnance n° 2023/M134 SARL LE HALL représentée

M'Halla au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, la Cour a déjà jugé dans l’affaire Stere et autres c.

La SCI Les Halles, qui donne en location à la société Lapeyre des locaux dont elle est propriétaire, situés 15 rue des Halles, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de

HALL BOWL S.A.R.L C/ S.A.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Halle