-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

passif, il convient de fixer la date de cessation des paiements au 31/10/2024, maximum légal prévu à l'article L631-8 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

ASSOCIES 1-9 Rue Pierre Le Grand 75008 PARIS représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 Société GENERALE DE TAVAUX

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

qu'il convient d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 24/10/2025 afin de permettre au débiteur de terminer ses dernières livraisons ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

débiteur de procéder aux dernières livraisons de marchandises, il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 04/04/2025 à 12H00 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

l'article L 622-10 alinéa 3 du code de commerce, il y a lieu de convertir la sauvegarde de la société FORMINOX en redressement judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Madame la Vice

Vatan est un parti politique qui exerce ses activités sur tout le territoire de la Fédération de Russie et dont le but est de protéger et de promouvoir les droits et libertés des citoyens d’origine tatare

son affectation au collège Gérard Philippe de St Priest ; 2°) de procéder à sa réintégration sur son poste de professeur de sciences et vie de la terre au lycée Renée Cassin de la cité scolaire de Tarare

Monsieur Le X... du Trésor de VILLEFRANCHE HERON Demeurant : 106 rue Philippe Héron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué INTIMEES : SARL MGT Siège social : 105 rue de Tarare

né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Martine A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 janvier 2011 par lequel le maire de Tarare

L et Mme F G, saisissent le juge des référés du litige concernant les travaux de transformation d'un terrain de football engazonné en terrain synthétique au stade Paul Martin à Tavaux.

        Il est représenté devant la Commission par Me Hermenegildo Silva Tavares, avocat à Lisbonne.