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73 222 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109fb2cdc6046d479ad9eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière. Le 13 juin 2024, Com Pack et Marquetis présentent lors offres oralement à Iveco.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d23

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'attestation du gendre en date du 10 septembre 1997 (c'est à dire en un temps où l'intéressé avait la certitude de ne plus être l'objet de poursuites) quoique le conseil de sa belle-mère ait produit la copie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012740_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Toutain, président, M. Thobaty, premier conseiller, M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par lequel [V] [E], dans le cadre de sa commande passée à [K] [S] a spécifié son besoin en termes de composition chimique du fil de cuivre utilisé pour fabriquer les 4 bobines de l'alternateur, . la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306224_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il soutient qu'il ne dispose pas des moyens de rembourser la somme en cause, alors même que les erreurs de versement ne lui sont pas imputables, ayant toujours déclaré sa situation et ses éventuels changements

Source officielle
TJ

J.L.D.

6973ee08cdc6046d477cd942

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge [K] BOULOC N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [B] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00667

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

défenderesse n'avait pas comparu, après avoir relevé que le greffe avait convoqué "la société défenderesse, en la personne de son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception et copie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101043

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

est contestée, peut toujours être exigée sauf aveu antérieur explicite de celui qui sollicite cette représentation portant sur la fidélité de cette copie à l'original ; que, dans leurs conclusions d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

» ; que l'individu lui avait donné un coup de tête et un coup avec une bouteille qu'il avait cachée dans son dos ; qu'il s'agissait d'une bouteille de whisky Chivas ; qu'il n'était pas tombé mais il avait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

662b440efe25450008314dbe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5d4965b5d9df314842

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

67fde8479b68debe44f7e98d

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de

Source officielle
TJ

JLD

6a10b463cdc6046d479c59c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Greffier, La Juge, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d'une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie contre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628ea1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

/coller, ce qui constitue une irrégularité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603940_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Le requérant fait valoir en réponse que la société « Eco Conseil » est toujours active et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés en mars 2026 et produit en particulier un état des cotisations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f3ccdc6046d47ce87f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

Source officielle

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