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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109fb2cdc6046d479ad9eb
22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière. Le 13 juin 2024, Com Pack et Marquetis présentent lors offres oralement à Iveco.
cr
613725d4cd58014677420d23
19 mai 1999
l'attestation du gendre en date du 10 septembre 1997 (c'est à dire en un temps où l'intéressé avait la certitude de ne plus être l'objet de poursuites) quoique le conseil de sa belle-mère ait produit la copie
1ère chambre
DTA_2012740_20221028
28 octobre 2022
Toutain, président, M. Thobaty, premier conseiller, M. Puechbroussou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le rapporteur, Signé C.
Première Chambre
6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe
21 mai 2026
NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
par lequel [V] [E], dans le cadre de sa commande passée à [K] [S] a spécifié son besoin en termes de composition chimique du fil de cuivre utilisé pour fabriquer les 4 bobines de l'alternateur, . la copie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306224_20231122
22 novembre 2023
Il soutient qu'il ne dispose pas des moyens de rembourser la somme en cause, alors même que les erreurs de versement ne lui sont pas imputables, ayant toujours déclaré sa situation et ses éventuels changements
6973ee08cdc6046d477cd942
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge [K] BOULOC N RG 26/00071 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [A] [B] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00667
16 mai 2018
défenderesse n'avait pas comparu, après avoir relevé que le greffe avait convoqué "la société défenderesse, en la personne de son représentant légal par lettre recommandée avec accusé de réception et copie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101043
26 septembre 2012
est contestée, peut toujours être exigée sauf aveu antérieur explicite de celui qui sollicite cette représentation portant sur la fidélité de cette copie à l'original ; que, dans leurs conclusions d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
» ; que l'individu lui avait donné un coup de tête et un coup avec une bouteille qu'il avait cachée dans son dos ; qu'il s'agissait d'une bouteille de whisky Chivas ; qu'il n'était pas tombé mais il avait
Chambre civile 1-7
662b440efe25450008314dbe
25 avril 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant,
68681a5d4965b5d9df314842
4 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02421 - N Portalis DB2H-W-B7J-26W3 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître COURTADON Samantha, avocat de permanence le 04 Juillet
Chambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
JLD
6a10b463cdc6046d479c59c4
Le Greffier, La Juge, Notifications faites à : La personne hospitalisée par remise d'une copie contre émargement Signature de la personne hospitalisée Le conseil par remise d’une copie contre
Pôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628ea1
2 avril 2024
/coller, ce qui constitue une irrégularité.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603940_20260413
13 avril 2026
Le requérant fait valoir en réponse que la société « Eco Conseil » est toujours active et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés en mars 2026 et produit en particulier un état des cotisations
PCP JCP fond
69d94f3ccdc6046d47ce87f4
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMR
Charges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e37cdc6046d47688d13
14 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me
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