d'avoir importé des stupéfiants et d'avoir participé à une association ou une entente en vue de commettre une importation illicite de stupéfiants au cours de l'année 1993, l'a condamné à la peine de treize

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

de refus de restituer un permis de conduire malgré l'injonction suivant la perte totale des points et l'a condamné à une interdiction d'obtenir la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant treize

A... n'avait pu poursuivre l'exécution de son préavis pendant treize mois, la date de prise d'effet du icenciement ne pouvant dépendre de la seule volonté de l'employeur, la cour d'appel a dénaturé ces

en examen à des rémunérations occultes, dont il convient de déterminer l'ampleur, l'intéressé semblant largement minimiser la réalité des montants perçus ; que l'existence d'une distorsion entre le train

321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bouziane X... et Djamila Y... du chef de non-justification des ressources correspondantes à leur train

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

TDE), a démissionné le 22 octobre 1987 avec un préavis expirant le 27 novembre 1987 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancien salarié un "prorata temporis" de dernière prime de treizième

mois" proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise, le jugement a énoncé que l'administrateur judiciaire avait reconnu implicitement la créance en réclamant les sommes au titre du treizième

[O] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, dont le siège est chez UD 75, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 22-20.394 contre l'arrêt rendu le

[J], assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (l'assureur), s'est brisé et est tombé sur un train exploité par la société SNCF voyageurs (la SNCF) qui circulait sur la

A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 2, LORSQUE CETTE SOMME EST SUPERIEURE A 15.000 F "... " 2 BIS.

Hotărârea Tribunalului (Camera a treia) din 16 mai 2007.#F împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-324/04.

Z..., demeurant ensemble ..., 3 / la société La Frette, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / la société La Treille 2, société civile immobilière, dont le siège est ..., 5

, horaire de ces trains, fonction de l'agent sur ces trains ; que si la commission nationale mixte a émis un avis selon lequel c'est le dérangement de l'agent pendant ses heures de repos qui conditionne

contribution sur les avantages de préretraite mentionnée à l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale, les sommes versées par la société caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées (la société) à treize

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait