Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 27 octobre 2025 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA

[V] [T] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée

2022, par lequel le maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'un local technique de traitement des eaux sur un terrain sis route de Velars

rejoindre ses frères Veli et Derviş.

Vefa, avocat à Diyarbakır. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY

Novacarb a conclu avec les sociétés Cogetherm et CGC une convention de vente des lots de volume d'emprise nécessaire à l'édification de la centrale ; que le financement de celle-ci a été assuré par le GIE Veda

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE, 30 NOVEMBRE 1973), QU'EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN BAL, L'ASSOCIATION VELO-CLUB

instance, Vu l'ordonnance présidentielle rendue le 16 décembre 2025 (RG 2025 008810) qui a fait droit à la requête en dépaysement en renvoyant ladite affaire devant le Tribunal de commerce du PUY-EN-VELAY

B A, représenté par Me Julio Vega, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer,

régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-en-Velay

société Le Meur et associés, a formé le pourvoi n° E 21-21.110 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Vega

Un second contrat de VEFA du 1er octobre 2019 a porté sur l'acquisition d'un emplacement de parking, au prix de 20 000 €.

Il résulte du règlement de copropriété de l'immeuble 'le Vega' du 9 juin 1969, page 4, chapitre I, état descriptif de division, article 1, l'immeuble bâtiment B, dénommé le Vega, comprend au rez-de-chaussée

PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/04/2025 jugement du ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de

référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 40 Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOY Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY

X..., annulé l'arrêté du 4 mars 1991 par lequel le maire de Saint-Jean de Vedas (Hérault) lui a accordé un permis de construire ; 2°) de condamner M.