Verguet, rapporteur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une voiture de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui circulait dans une rue enneigée et verglacée, a dérapé et heurté une voiture en

08-02-03-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE EFFECTIVE" -Intéressé versant son salaire à son mère au foyer

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

FIT UNE CHUTE ALORS QU'ELLE MARCHAIT SUR UN TROTTOIR RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE, LONGEANT L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LA COMPAGNIE DES COMPTEURS SCHLUMBERGER; QUE, BLESSEE, ELLE DEMANDA A CELLE-CI ET A SON

leur niveau élevé, les élèves n'étaient pas aptes à évaluer par eux-mêmes les dangers que présentait la pratique du ski hors piste et les précautions à observer pour éviter une chute sur une neige verglacée

Verguet ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet ; - et les observations de Me Brûlé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.

Estimant que sa chute était imputable à la présence d'une plaque de verglas sur le parking de la commune de Semnoz, Mme A a sollicité une expertise médicale.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dyens, représentant la commune de Lézignan-Corbières. Considérant ce qui suit : 1.