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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6711fafd7603bf88a1884bdf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avocat au barreau de Caen INTIMEE : ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT-YVES SIRENE 811 879 568 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3eb
2 avril 2025
2 avril 2025
barreau de Rouen plaidant par Me Jason CORROYER SARL CITYA FLAUBERT RCS de Rouen 347 432 874 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau de ROUEN INTIMEE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] (OPH [Localité 5] HABITAT) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502882_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Madeline, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 04
66335befc0d3e3fe99cae7a2
15 avril 2024
15 avril 2024
désigne communément un phénomène qui se produit quand au moins une roue d'un véhicule perd de l'adhérence par rapport au sol en glissant sur une surface aqueuse (flaques d'eau, chaussée mouillée ou verglacée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603326465cf9a197cc16c03d
18 septembre 2017
18 septembre 2017
l'accident de la circulation ; la cour se réfère expressément à cette motivation en soulignant : - que l'accident n'a pas en lui-même été traumatique, s'agissant d'un choc arrière à l'arrêt sur un parking verglacé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110313
15 juin 2016
15 juin 2016
avait relevées, le fait de rouler à plus de 70 km/h sur une route limitée à 50 km/h dans des conditions de circulation difficiles compte tenu du froid, du temps couvert et humide et d'une surface verglacée
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320a
2 mai 2016
2 mai 2016
..selon laquelle ces sociétés auraient depuis connu une situation moins prospère ne peut être retenue alors que : - c'est la société holding Établissements Michel X...qui a fait apport à la société Verlhac
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c3dfc182adff7ad54a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Contrairement à ce que prétendent les consorts [ZP], les investigations menées par l'expert judiciaire ont permis d'établir qu'au moment des faits, la surface de la route était verglacée.
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ROMANS, sous le numéro 320 940 174 RCS ROMANS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARIS substitué par Me Romain SAULNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6539
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BERTHOULY CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure VERILHAC
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GRENOBLE, postulant, et Me Alain Jakubowicz , Avocat au Barreau de LYON INTIM ÉS : SASU [K] [I] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 8] / FRANCE représentée par Me Laure VERILHAC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la SAS MF Habillez vos façades, venant aux droits de la société Montélimar Façades Gard, et représentée par Me Verilhac, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, la commune de Rouen, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : - de rejeter la requête de Mme C ; - à titre subsidiaire, de surseoir
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [S], assuré auprès de la compagnie UAP (devenue Axa assurance IARD), circulant à contre-sens après une perte de contrôle due à la chaussée verglacée, puis, alors que son propre véhicule partait en
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [N] né le 28 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Laure VERILHAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a1c9f36f05b44317d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
se présentaient sous l'aspect d'une pente de neige peu pentue avec inclinaison de 15° et une largeur de 50 mètres environ, aucun obstacle n'était présent sur la piste qui était plate, damée et non verglacée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
6 juin 2018
Cependant, si le salarié a bien subi un accident de travail le 18 décembre 2009 en circulant sur une route verglacée et en étant percuté par le camion roulant derrière lui, il a fait l'objet d'une visite
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau de Paris INTIMEE - PARTIE EXPROPRIANTE : Commune [Localité 19] [Adresse 18] [Localité 19] représentée et assistée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officiellePage 41 sur 42