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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2247c7caf29d4c4f8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la banque [12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 29 janvier 2025 tenue par Yasmina

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b361231d7564000872de3f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SA Pacifica [Adresse 5] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 30 mai 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 15 novembre 2023 tenue par Yasmina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Mars 2008 APPELANTE : Madame Yasmina Y... épouse X... ... ...

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424505

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Najïb Y... du chef de vol et a débouté Geoffroy X... de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que lors de la prise de possession des lieux par Yacine

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d113c6cdc6046d4718aaa1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682c37e31b7f74444950

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yasmina BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [K], [Adresse 3], comparant par Me Charles Heran, avocat (G266) ayant comparu en audience publique par Me Yasmina Benecheylah, avocate (C2570).

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571530e2901d10fa4c89a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c91b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af837cdc6046d470f823a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur [F] [H] [B] né le 16 Mai 1992 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Anciennement retenu au LRA de [Localité 6] Assigné à résidence [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f757e08341cb497ab7b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a6ccdc6046d4747f045

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16a87cdc6046d4747f2e8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69c70029cdc6046d473967a9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd9171955f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ab89f19e8c50f897cc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ad89f19e8c50f897ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818af89f19e8c50f89820

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fe358391b69e88a370ff31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [W] [D] alias [J] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina

Source officielle

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