démontré que les excavations présentaient une profondeur supérieure à 5 cm, remettant, de la sorte en question les témoignages précités et les photographies mentionnées au point précèdent en raison de l'absence

septembre 2022, au titre du compte courant'et de 18 702,84 euros au principal au 14 mars 2022 et de 1000 euros au titre de l'indemnité de résiliation concernant le prêt d'équipement, en revanche, l'absence

K... a signé avec la société Groupe Pierres Conseils en 2008 (absence de date précise sur le document communiqué par M.

à laquelle court le délai de la prescription biennale, compte tenu de l'absence de date certaine de la notification par la CAFAT de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie (Cass.

B..., employé, précise que les saisonniers sont recrutés en juillet, date à laquelle commencent les commandes scolaires. M.

au plus tard au jour de la première mise en circulation administrative du véhicule litigieux, soit au plus tard le 31 décembre 2005 en l’absence de date plus précise.

libertés et de la détention de [Localité 6] du 8 juillet 2019 et de l'avoir confirmée, AUX MOTIFS QUE I- Sur la demande d'annulation de l'ordonnance : - Sur la nullité de la requête pour absence

alors précisé avoir « accepté de signer ce document » tout en en contestant « les termes et le principe » ; que l'irrégularité formelle de la convention de janvier 2007 ne saurait se déduire de son absence

prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes.

de toute irrégularité relevée ; * l'absence de date de validation des écritures comptables ne constitue pas à elle seule une irrégularité ; * la globalisation des écritures ne permet pas de priver

Il soutient en outre que la société Hoist Finance ne justifie pas d'un titre exécutoire, l'acte notarié produit mentionnant deux dates différentes, ce qui équivaut à une absence de date, de sorte que cet

Au cours de ce second semestre, il totalise 23 demi-journées d'absences dont 13 sont non-justifiées. L'appréciation globale de ce semestre est : " trop d'absences et pas d'investissement ". Enfin, M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de l'attestation en question, que la date du 12 octobre 2022 est mentionnée en bas de page de sorte que, même en l'absence de date dans le cartouche

Il avance que l'erreur de date sur l'acte de signification entraîne la nullité de l'acte puisqu'une erreur de date équivaut à une absence de date.

S'agissant de l'absence de date certaine, il est exact que sur le contrat de mandat numéroté 441, comportant 5 pages, aucune date ne figure sur la 4ème page.

Ainsi, les exigences de la contradiction sont méconnues dès lors que, d'une part, l'indication portée dans la communication de la requête ne permet pas au défendeur, en l'absence de date déterminée, de

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2019.

[F] ne conteste pas la teneur, à savoir le décompte notarié de Me [D] portant mention de ladite somme et ce, nonobstant l'absence de date de ce document dont l'authenticité n'est pas contestée, le décompte