la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et sans recueillir auparavant les observations des parties pour juger qu'ils avaient commis une faute à l'égard de la société Agence Voyages Verdié, violant

humain " (Soc., 20 mars 1952), la Cour de cassation a finalement abandonné les critères de violence et d'extériorité.

qui était scolarisé en classe de 4ème au sein du collège d'Estey à Saint-Jean-d'Illac, a fait l'objet d'une exclusion définitive de cet établissement, par décision du 17 octobre 2022, à raison de violences

d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, du 4 octobre 1996, qui a renvoyé E..., F..., G..., H... et I... devant la cour d'assises des mineurs de l'Aisne, sous l'accusation de meurtre et délits connexes de violences

rejeté son recours contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest refusant de lui délivrer une carte professionnelle et a retiré la carte professionnelle qui lui avait été initialement

Il admet d'ailleurs avoir secoué le détenu en cause, ce qui suffit à caractériser une violence physique de sa part. 27.

Il conclut de la manière suivante   : «   (...) les fonctionnaires de police D. et G. ont bien exercé des violences sur [le requérant] Ces violences, pour suscitées qu'elles aient pu être par

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Un auteur explique que le principal élément constitutif du viol est l'absence de consentement de la victime et que les trois alinéas de l'article 152 § 1 du code pénal désignent des cas différents d'absence

Ne reprenant pas sa demande initiale en nullité du licenciement pour défaut d'indication de la qualité de la signataire de la lettre de licenciement, Mr X... demande à la cour d'infirmer le jugement, de

Monsieur l'avocat général considère que la palpation de sécurité était justifiée en raison de ce que le prévenu était connu pour sa violence.

Mme B fait état de l'existence de défaillances qui affecteraient les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie et les violences conjugales dont elle a été victime de la

L'historique des passages à l'acte, notamment la tentative d'homicide au moyen d'un tiroir en 2024, atteste d'un risque de récidive violent et persistant.

traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence

En l'absence de toute violation caractérisée par le premier juge, la demande, infondée, sera donc rejetée.

de Créteil à la peine de 18 mois d’emprisonnement pour des faits notamment de violences conjugales; que M.

, représentée par son conseil qui a été entendu en ses observations ; Le service gardien était absent ; Mme le Président a rappelé les conclusions du dernier rapport transmis à la Cour par télécopie

Alors qu’il criait «   ils me violent   », il fut maîtrisé, menotté et conduit de nouveau au quartier disciplinaire.