Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f0bcdc6046d474e7b9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une interruption continue de travail d'une durée inférieure à six mois ou lorsque l'action de formation est réalisée à temps partiel.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, dans des conditions définies par décret : / (…) / 4° Les actions de formation d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
d'accompagnement professionnel : la remobilisation vers l'emploi et l'aide à la prise de poste, et au titre des actions de formation : l'acquisition de nouvelles compétences par une formation interne.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article 3 de l’instruction n° 2017-5 du 10 janvier 2017 relative à l’aide individuelle à la formation et publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 28 juillet 2017 prévoit que : « Seules les actions
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l'emploi - POE, Action de formation préalable
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02291_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle fait également valoir que les actions de formation qu'elle réalise se situent dans le champ d'application de la formation professionnelle dès lors qu'elles ont pour objet de favoriser l'insertion
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2402055_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f5
28 mai 2013
28 mai 2013
Mme X... soutient que la société WMG Informatique ne lui a pas dispensé la formation prévue dans le cadre de l'action de formation préalable au recrutement, et que celle-ci s'est limitée à quatre jours
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
La Cour n'étant saisie que d'une action estimatoire, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a fait droit à l'action rédhibitoire formée par les époux E..., dit que les époux E... restitueraient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309397_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige met en péril son activité dont le chiffre d'affaires dépend totalement ou à 99 % des actions de formation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
18 janvier 2005), cette convention devait fixer " les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi " et prévoir " les actions de formation professionnelle et
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303890_20250212
12 février 2025
12 février 2025
et au regard du coût horaire de la formation par rapport au coût horaire moyen pratiqué pour le même type d'action de formation. / () / La décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516401_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée Efia, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
5 mars 2015
Enfin, il importe de souligner que lors de son entretien d'évaluation de décembre 2010,signépar elle, Mme [U] a indiqué qu'elle ne souhaitait pas « suivre de nouvelles actions de formation pour tenter
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
que le contrat litigieux ne prévoit aucune action de formation et d'accompagnement au profit de la salariée que ce soit pendant ou en dehors du temps de travail ; Que la SCP Noël Nodee et Lanzetta ès
Source officielleciv3
60794c489ba5988459c4527a
13 juin 1990
13 juin 1990
Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 1988), que Mme Y..., propriétaire d'actions de la société immobilière du Parc Montaigne représentant
Source officielleMSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2201070_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
(préparation opérationnelle à l'emploi - POE, action de formation préalable au recrutement - AFPR). () ".
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220042
19 juin 2006
19 juin 2006
/L'obligation de formation continue est satisfaite : /1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les centres régionaux de formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201793_20220803
3 août 2022
3 août 2022
, par l'intermédiaire de la plateforme " moncompteformation.gouv.fr ", des actions de formation, non certifiantes, d'aide à la création et à la reprise d'entreprises, dites formations ACRE.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404557_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société Solution Cours, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme " Mon Compte Formation ".
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