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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a4

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas conclu et n'avait pas fait connaître

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a22db815c30a4df70b82

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d12

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Y... en déclaration de paternité ; qu'un jugement confirmé par un arrêt du 29 janvier 1999 a déclaré l'action recevable et ordonné un examen comparé des sangs ; que l'affaire a été radiée du rôle dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509391_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510631_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 novembre 2025 à 10h15. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502505_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501643_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600615_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 février 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600664_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600816_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h45. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600892_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 20 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507330_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 30 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601713_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602433_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602797_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026 à 14 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300943_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303337_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 août 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601029_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 17 février 2026 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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