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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a4
23 mai 2013
est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; Que l'affaire peut être rétablie : * soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, * soit sur l'initiative de
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424
13 juillet 2016
du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas conclu et n'avait pas fait connaître
1ère Chambre
6788a22db815c30a4df70b82
15 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir
civ1
61372499cd58014677416d12
31 janvier 2006
Y... en déclaration de paternité ; qu'un jugement confirmé par un arrêt du 29 janvier 1999 a déclaré l'action recevable et ordonné un examen comparé des sangs ; que l'affaire a été radiée du rôle dans
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 septembre 2025.
DTA_2509391_20251021
21 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510631_20251114
14 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 14 novembre 2025 à 10h15. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502505_20250321
21 mars 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501643_20250325
25 mars 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600615_20260206
6 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 février 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 24 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600816_20260216
16 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h45. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600892_20260225
25 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 20 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507330_20251030
30 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 30 octobre 2025.
DTA_2601713_20260319
19 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 mars 2026.
DTA_2602433_20260331
31 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026.
DTA_2602797_20260324
24 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 31 mars 2026 à 14 heures 30.
DTA_2300943_20230404
4 avril 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 3 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303337_20230829
29 août 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 août 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2601029_20260217
17 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 17 février 2026 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.
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