Les époux X... ont fait appel de cette décision le 28 avril 2005.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juillet 2024 N° RG 21/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ2M -DA- Arrêt n° 302 [L] [X] [N], [P] [U] / [H] [F], [W] [O] Saisine d'office

Amis verts a été mise en redressement judiciaire le 13 novembre 1997, le plan de cession de cette société au profit de la société Loisirs maison jardin étant arrêté le 2 avril 1998 ; que celle-ci été appelée

titre bien que nous n’ayons pas l’avis de l’expert sur la demande de mise en cause du constructeur du véhicule alors que ses opérations d’expertise sont quasiment terminées que la société Renault a été appelée

Par exploit du 11 juillet 2023, les époux [O] ont appelé en intervention forcée la société SE CONSTRUCTION, Monsieur [L] [W] exerçant sous l'enseigne « DE CONSTRUCTIONS », l’[R] [K] [S] [R] et la compagnie

forcée devant la cour d'appel aux fins de leur faire déclarer commun et opposable l'arrêt à intervenir ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'agent judiciaire du Trésor fait

du jugement, la banque assignant alors en intervention forcée M.

en intervention forcé formé à leur encontre, ce faisant, RECEVOIR les appels en intervention forcée formés par Monsieur [E] et la société PROMASSUR par exploits des 10 et 30 avril 2025, en conséquence

Il s'ensuit que le litige n'a pas évolué entre la première instance et l'appel, au sens des textes précités, de sorte que l'appel en intervention forcée de M.

* Appel de ................................ En date du .............. sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – S.A. F.E.

Par acte d'huissier en date du 23 juin 2004, Monsieur A... a appelé en intervention forcée et en garantie Monsieur Michel Z....

contre le constructeur, la société ADS venant aux droits de la société SMA, et la société SATI, en tant que constructeurs de l'immeuble et D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée dirigée

EN INTERVENTION FORCEE : S.E.L.A.R.L.

forcée des sociétés Garage Harroué, Steph Auto et de l'entreprise BNSR Autopièces Les appelants font valoir que l'ensemble des appelés en intervention forcée ont participé à des actes concernant le

Le 27 juin 2022, la banque a signifié des conclusions d'incident à l'effet de voir déclarer irrecevable l'appel et l'intervention forcée et de voir condamner Mme [Z] aux dépens ainsi qu'au paiement de

Le 27 juin 2022, le Fonds a signifié des conclusions d'incident à l'effet de voir déclarer irrecevable l'appel et l'intervention forcée et de voir condamner Mme [E] aux dépens ainsi qu'au paiement de frais

Dans ces conditions, l'appel en intervention forcée de [H] [P] se heurte à une fin de non recevoir et toutes les prétentions dirigées contre lui à titre personnel doivent être déclarées irrecevables.

Il y a lieu de déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée de la société Generali par la société Allianz. Mise hors de cause 14.