CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 320 résultats pour « application aux tramways »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164219

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT

Source officielle

Page 41 sur 66

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b5

Appel

1 août 2023

1 août 2023

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a3e92cc63cd64a75c453ca

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605ac8ec436236de9906

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les consorts [R] soutiennent, en application des articles L145-33 et suivants du code de commerce que la valeur locative doit être fixée en tenant compte d’une superficie pondérée de 164,60m2 pour une

Source officielle
TJ

Expropriations

6870174cb8daa57c7f673a86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à proximité de l’A86 et des bords de Seine, à 7 minutes à pied du centre-ville, de ses commerces, des établissements administratifs et scolaires, desservis par des bus et à 500 mètres de l’arrêt du tramway

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f50

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement réputé contradictoire du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté Mme [H] de l'intégralité de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209508_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

impact visuel dégradant " sans procéder à l'appréciation en deux temps successifs, d'une part de la qualité du site naturel et d'autre part de l'impact que la construction sur le site, qu'impose l'application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae4

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

* ** EXPOSE DU LITIGE : M Y..., employé de la Société Transports de l'Agglomération de Montpellier (TAM) en qualité de conducteur d'autobus et de tramways, a été victime d'un accident du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602614_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l’application d’un coefficient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6b7ef77d000880b519

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

née le 12 avril 1986 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentes et assistés de Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Un reclassement à un poste sans contact avec la clientèle et sans stress est souhaitable, tel un poste d'assistant tramway ». Le 27 juin 2018, M.

Source officielle
CA

Rétentions

6780bad7f25437b69df75ac8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

13 heures mentionne : « le jeudi 2 janvier 2025 à l3heures, en mission de surveillance pédestre secteur [Adresse 4], notre attention est attirée par un individu se trouvant à proximité de l'arrêt de tramway

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212e3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SA MAAF ASSURANCES aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN par application

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4f6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS, vestiaire : A0063 DEFENDERESSE Société AIG EUROPE SA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELEURL Houle, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1743 En application

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162af179547460d26ddb697

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Dit que le loyer du bail renouvelé ne pourra être inférieur à celui résultant de l'application de la variation prévue par l'article L 145-34 du code de commerce.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68df5bcccf4e7f1c37e1cbc5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Terme n° 1 : Dans le cadre de la réalisation d'un tramway, le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis a fixé en 2016 et 2017 la valeur de terrains non constructibles à 125 euros /m².

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f31

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par courrier du 11 juillet 2022, la compagnie d'assurance a refusé sa garantie en application d'une exclusion concernant «'les dommages résultants les accidents de la circulation'» au motif que l'enquête

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d8

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu

Source officielle
CA

11e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fd0

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Comme l'a indiqué le premier juge cette société avait toujours une existence juridique car, en application des dispositions de l'article 1844-5 du code civil, la réunion de toutes les parts sociales en

Source officielle