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Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 8 février 2023, le préfet du Var a refusé de renouveler le titre de séjour délivré à M.

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L'article R. 1512-15 de ce code prévoit que le conseil d'administration de cette agence règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement, délibère sur son budget, arrête ses comptes, décide

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demandaient réparation ; que le tribunal administratif, par un jugement du 3 juin 2008 contre lequel ils se pourvoient en cassation, a néanmoins rejeté leurs demandes au motif que ne produisant pas un arrêté

[U] (18 308,64 euros) et celui de l'arrêté définitif du compte de gestion dont M.

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de compte date du début 2016, aucun arrêté de compte ultérieur n'étant produit.