700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Sur les autres demandes Le tribunal déboutera la SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par la société DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » En application de l'article 455 alinéa

[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1

, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE la requête aux fins de mesure d'instruction in futurum de la société CPF était due à l'envoi d'un grand nombre de courriers

699 du CPC.

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée

700 CPC ; -condamne M.

Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.

Condamne la société [H] à payer à la société [D] la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 CPC, Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires, Condamne la société [H] aux

Elle s’oppose à la demande formulée au titre des frais irrépétibles et formule elle même une demande en article 700 du CPC, évaluée à 2 000 €.

700 du CPC.

- CONDAMNER les époux [X] à verser à la société NOTAIRES CONSEILS ASSOCIÉS une indemnité de 3 000 ' en application des dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel, - CONDAMNER les époux

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

- condamner la société Fourrier Logistique à payer à la société Scala et Fils une somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC.

[P] la somme de 250.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPC NC ainsi qu'aux entiers dépens.