699 du code de procédure civile.

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

- vu l'article L.137-2 du code de la consommation, applicable à I'espèce (devenu L.218-2) et les articles 2240 à 2246 du code civil, et R.211-3 du code des procédures civiles d'exécution, -

du code civil, et avec capitalisation annuelle par application de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.

700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[D] [B] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, 2288 du code civil, 1343-2 du code civil et 697 et 700 du code de procédure

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B] sera condamnée aux dépens de l'instance.

2298 (devenu 2305) du code civil.

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,

450 du Code de procédure civile - signé par M.

700 du code de procédure civile.

La Caisse d'épargne demande à la cour, par dernières conclusions du 4 mars 2020 de: Vu notamment l'article 1103 [art. 1134 ancien] du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Dire et

Christophe Y... à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel, Vu l'article 455 du code de procédure

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

700 du code de procédure civile.