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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0e45c25a97f0381f543e
20 juin 2014
20 juin 2014
700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f0bc5c8f7cbd382f4d317b
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] d'octroi d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de compléter l'arrêt comme suit : « Condamner l'employeur à payer à M.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4166d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dc7c25a97f0381f4f80
16 janvier 2015
16 janvier 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleC30-JCP CIVIL
68e975c43ea43407b9129d01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il convient également de condamner in solidum les défendeurs au paiement d'une indemnité de 400 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[V] et de le condamner à leur payer la somme de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4afaa1775905dba3bbfa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et ses suites, - condamner la MDMPH aux entiers dépens de la première instance et de ses suites.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35572
31 juillet 2024
31 juillet 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleJAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
9 avril 2025
réception, en application des dispositions de l’article 1074-3 du Code de procédure civile relatif à la mise en œuvre de l’intermédiation financière ; RAPPELLE qu’en cas de retour au greffe de la lettre
Source officielle1ère Chambre
63d379b0d1bc2605de4b4767
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - débouté M. [F] de sa demande au titre de ce texte - condamné M.
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
809 du Nouveau code de procédure civile, imputés à l'IGN lequel aurait reproduit, dans ses guides et cartes, des itinéraires de randonnée dont il est l'auteur et le détenteur des droits, L'assignation
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88908
19 septembre 2006
19 septembre 2006
(Responsable de secteur) INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin
Source officielleRéférés civils
6786b677df5b5c7d10ca509c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle est condamnée à payer à la société [O] [Z] la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02485
11 mai 2016
11 mai 2016
[Z] [Y] devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'outre les deux cas énumérés à l'article 186-3 du code de procédure pénale, l'appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
Source officielleCh 1-6 Surendettement
68e9e479154299c7318fb28a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[L] [N] et Mme [J] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officielle5ème Chambre
67f8adeff9461e184612ecc8
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [P] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ebcbcdc6046d47ae1f5b
7 avril 2026
7 avril 2026
euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile - le débouté des demandes du demandeur .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100985
26 septembre 2012
26 septembre 2012
articles 552 et 1406 du code civil, ainsi que l'article 1469, alinéa 3, du même code ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'immeuble construit sur le terrain propre à l'un des
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
elle l'a fait, la cour d'appel n'aurait pas examiné, dans sa véritable teneur, le moyen tiré de l'exceptionnelle dureté, et aurait ainsi violé ensemble les articles 455 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellePage 41 sur 136