Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique DELAL, (RCS PARIS 821 288 628), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL MAA MINI MARKET, (RCS PARIS 853 267 169), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Source officielleChambre 2-3
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.
Source officielleChambre 2-4
69d3db63cdc6046d474ea849
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS WORLD EXCELLENCE MEDIA, (RCS PARIS 531 000 529), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [D] [N], [Adresse 3], présent.
Source officielleChambre 2-5
69d4def1cdc6046d47640d99
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS VEGZ, (RCS [Localité 1] 835 306 903), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
Source officielleRéférés
69c7bf95cdc6046d47486c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demanderesses - et la SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse
Source officielleChambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
7 février 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique [B], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par son gérant M.
Source officielleChambre 2-3
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, [Adresse 1], comparant par Mme [J] [D
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
75009 Paris - RCS de Paris n° B 662 042 449 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, Me Laurent GUIZARD, Avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me
Source officielle12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé par arrêté ministériel en
Source officielle12 ème chambre
69d12faacdc6046d471ac818
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-de-FRANCE (organisme agréé par arrêté ministériel en
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officielleChambre 2-3
69d2e570cdc6046d473eb23b
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique ESTHETIQUE AUTO, (RCS [Localité 1] 914 875 802), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant,
Source officielleChambre 2-4
6a196416cdc6046d4759aebf
28 mai 2026
28 mai 2026
Partie défenderesse : La SARL à associé unique AKIT, (RCS [Localité 1] 910 292 259), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [P] [E], [Adresse 3], absent.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[B] [K], inspecteur des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL ESPACE AMENAGEMENT, (RCS PARIS 482 547 684), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité
Source officielleChambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LA PROCEDURE C'est dans ces conditions qu'aux termes de son assignation à l'encontre d'AG REST en date du 25 octobre 2024, signifiée selon les conditions de l'article 659 du CPC, [J] [D] demande à ce
Source officielle4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
19 mai 2026
19 mai 2026
GTM OUEST sollicite du tribunal de : Vu les articles 544, 651, 1240, 1241 et 1253 (nouvelle rédaction) du code civil, - Débouter les consorts [U], ainsi que toutes autres parties de toutes leurs demandes
Source officielleChambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
14 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 9 décembre 2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f4c9cdc6046d471c68be
29 octobre 2025
29 octobre 2025
demanderesse, Non comparant: EGCP SAS, partie défenderesse, Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : M.
Source officiellePage 41 sur 98