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38 014 résultats pour « article 659 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D], respectivement assignés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et à étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle

Page 41 sur 1901

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TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[U] [V] , régulièrement cité à sa dernière adresse connue selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’était pas représentée à l’audience du 17 février 2026, à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188bbccdc6046d47473c6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile, M. [M] [B] [F] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43ff46a4025c174c3eea8

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [D] a été cité selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile. Il n’a pas comparu, ni personne pour lui le 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57d2cdc6046d477c1a39

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [K] [H] [F] veuve [N] n'a pas comparu ni été représenté, bien que régulièrement assignée, selon les formes de l'article 659 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317271dfcd8318201561

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940dfcdc6046d472fc522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

659 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9526d9e13277d6e3958

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd93bd612b007214777a509

Appel

15 avril 2020

15 avril 2020

659 du code de procédure civile) [V] [Y], demeurant [Adresse 7] non représentée, assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile) [A] [M] épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033cfc24bc3cc81e0af3e41

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

L'acte a été délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d80cdc6046d472e43f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. * Madame [R] [X] a été régulièrement assigné selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60332cd6ea2a5a9e0e548cfd

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

538 du Code de procédure civile Vu l'article 659 du Code de procédure civile Dire et juger que la signification du jugement a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb1ccdc6046d479cec41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [X] [S], cité par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac21cdc6046d473eed6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [Z] et Mme [B] [P], assigné conformément à l’article 659 du Code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00320

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

au regard des articles 654, 659 et 693 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3e4cdc6046d479c50b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions signifiées le 6 janvier 2026 par acte de commissaire de justice dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

659 du code de procédure civile'.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321ab89e4ea48318f5ac33

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00500

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[H] et avait eu un comportement déloyal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'irrégularité consistant

Source officielle