AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JERICHO CIVIL
69e7ea85cdc6046d4710ddcf
13 avril 2026
13 avril 2026
Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D], respectivement assignés selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile et à étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.
Source officiellePage 41 sur 1901
Ch. 9 REFERES
69d5758dcdc6046d4772ce49
7 avril 2026
7 avril 2026
[U] [V] , régulièrement cité à sa dernière adresse connue selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’était pas représentée à l’audience du 17 février 2026, à
Source officielle