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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
644a11fd656d26d0f8b57c7d
25 avril 2023
25 avril 2023
Par conclusions transmises le 19 janvier 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 2224, 2233 et 1341-2 du code civil, Vu les articles 122, 480, 700 et 794 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] [B] au paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
7 avril 2025
[Z] à lui payer 5 000 € au titre de l’article 700 CPC, outre les dépens.
Source officielle4ème Chambre
69cf5078cdc6046d47f21500
2 avril 2026
2 avril 2026
juin 2018 au mois de décembre 2022 - préjudice de jouissance : 2000 euros - mémoire de janvier 2023 jusqu'à exécution de la décision - préjudice au titre de la perte de chance : 5000 euros - article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 CPC et aux entiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 CPC et aux entiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040515
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [H] [K] exerçant sous l'enseigne " Entreprise [K] [I] [H] " au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamné M.
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC ELITE LED a dû, pour défendre ses intérêts, supporter des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1877
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société TED Sasu à leur régler la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts compte tenu de l'instance abusive dont ils font l'objet, Outre le versement d'une somme de 3000 euros au titre de l'article
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959b9fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DEBOUTER la société HARITEX de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de MAISON LAGASSE ; - CONDAMNER tout succombant à payer à la société MAISON LAGASSE la somme de 3000 € au titre de l’article
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
demandes plus amples ou contraires, En tout état de cause - Condamner les époux [R] à verser au SIAEP région d'Oucques et à la CRAMA Paris Val de Loire une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur l'application de l'article 700 CPC : Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la Sas Caner a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd502e
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du code de procédure civile - débouté la CPAM des Ardennes de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que la demande relative aux dépens est sans objet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
de 360 908 euros à titre de la perte de dommages et intérêts pour la perte de marge brute ; * condamné la société Portafeu à payer à la société Prezioso une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article
Source officiellePPP Référés
686818084965b5d9df31356b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
loyer mensuel et des charges et ce à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective des locaux ; - Condamner Monsieur [W] [X] au paiement de la somme de 700,00 euros au titre de l'article
Source officiellePPP Référés
66964158f5112d8edd058297
12 juillet 2024
12 juillet 2024
parfaire des échéances dues le jour de l'audience, et avec intérêts de droit à compter de l'Ordonnance à intervenir, -condamner Monsieur [M] [S] au paiement d'une indemnité de 600 (e) au titre de l'article
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 CPC ; - Le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePPP Référés
66964171f5112d8edd0586cc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
mensuel et des charges et ce à compter de la résiliation du bail jusqu'à la libération effective des locaux, -s'entendre condamner Monsieur [W] [C] au paiement de la somme de 500,00 euros au titre de l'article
Source officielleRéférés Cabinet 2
678172226d34da2cbdcd9af8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
référer, demandent au juge des référés de : débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes,condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l’article
Source officiellePage 41 sur 1258