700 du CPC ; Infirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions faisant grief à M.

En tout état de cause, - condamner la CPAM du VAR au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.

700 du CPC.

700 CPC ; - Faire application de l'article 1343-2 du Code civil ; - Condamner les mêmes aux entiers dépens.

[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 2.880€ TTC pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. M.

700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

700 du CPC - Dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens de la présente instance Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé aux écritures des parties

Vu le commandement de payer les loyers signifié le 12/02/2024 Vu les dispositions des articles 808 et 873 CPC Vu les dispositions des articles L145-41 et L143-2 du Code de commerce, - Juger que, le commandement

700 du cpc et à supporter les entiers dépens.

700 du CPC ; CONDAMNER la société EP2CV aux entiers dépens Lors de l'audience du 22 mai 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce, devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Z] [V] et Mme [C] [V] née [E] [M] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l’article 696 du CPC ainsi qu’aux frais d’hypothèques judiciaires provisoire et définitive, suivant l’article

- Débouté de la demande de condamnation des consorts [K] des dépens et au titre de l'article 700 CPC ET statuant à nouveau : - Autoriser Mme [L] [J] à terminer la réfection du mur séparatif

En l’espèce, la procédure a été régulièrement portée à la connaissance de Monsieur [P] [A], par exploit d’huissier remis selon procès-verbal de recherches infructueuses (Article 659 du CPC).

700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article 699 du 'CPC'.

700 du CPC ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit de la décision à venir ; - LA CONDAMNER enfin aux entiers dépens de l’instance en application des dispositions de l’Article 699 du CPC, avec distraction

700 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNER la SA BO GROUPE aux entiers dépens d'appel.'