Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans

X...et ce depuis le 12 mars 2013, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

L162-17 du présent code ou sur la liste mentionnée à l'article L5123-2 du code de la santé publique y est mentionné.

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Monsieur BERTHOUT (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Le 30 décembre 2015 après avoir sollicité de la caisse suisse de compensation (CSC) à [Localité 4] un extrait de compte individuel concernant l'assurance AVS/AI de M.

BOURQUIN, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

Il demande à la cour, en l'état des conclusions, qu'il a déposées le 2 juin 2017 via le RPVA, au visa des articles L. 641-14, L. 651-2 et R. 662-1 du code de commerce, des articles 9 et 246 du code de

de procédure civile, - à défaut, prononcer l'irrecevabilité au visa de l'article 940-4 [en réalité 910-4] du code de procédure civile des prétentions nouvelles de la société Seabel comprises dans ses

L'article 117 du code de procédure civile qualifie d'irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie représentant une personne morale.

APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de

931 à 949 du code de procédure civile.

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière sera ordonnée en application de l'article 1343'2 du code civil.

1154 du code civil ; Considérant qu'il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a alloué à Madame [H] la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

L'application de l'article L.1235-3 du code du travail appelle celle de l'article L.1235-4 concernant le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de l'intégralité des indemnités de

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2014, en audience publique, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente

EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme LOMBARDO en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

HENON Siégeant en Conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire