.- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, No SIRET : 477 972 646 00015, prise en la personne de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège

Localité 8] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13301874 Intimés LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) société d'assurance

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0693 S.A.R.L.

Travailleur Mutualiste, Société d’Assurance Mutuelle à cotisation variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 8] représentée par

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 13 pages) Numéro

Représenté par : Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de : Me Denis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAF société d'assurance

ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société SMABTP, société d'assurance

qualité audit siège Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations

Z..., domicilié [...], 3°/ à la société L'auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

MAIF, entreprise régie par le code des assurances ayant la forme d’une société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4], identifiée

juillet 1901, sis [Adresse 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON La MUTUELLE DES MOTARDS Société d'assurance

Elle a intimé les seules sociétés Le Cujas et THELEM Assurances.

l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance

des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, dont le siège est [Adresse

vestiaire : 699 - N° du dossier 2577577 Plaidant : Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocate au barreau de PARIS Substituée par Me Guillaume COTHEREAU, avocat au barreau de PARIS Société SMABTP société d'assurance

dont le siège est [...] , 3°/ à la société Godineau maçonnerie couverture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

R] (décédé) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Georges SITBON de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de Paris, toque : P0198 M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance

barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [E] né le 27 Avril 1973 à LILLES de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance