Vu la notification de la décision à l'intéressé le 23 décembre 2023.

des côtes de la Charente-Maritime, le périmètre de ce permis étant précisé en longitude et latitude ; qu'il convenait de préciser que le sable était extrait en mer et ensuite transporté par bateau (audition

consulaire a eu lieu le 16 février 2024, que le consulat a établit un rapport d'audition mentionnant que l'intéressé a été vu, que ce dernier n'a pas varié dans sa revendication de nationalité, que le

déclaré ne pas juger utile de signer" ; que cette dernière mention est qualifiée par la partie civile de mensongère et, selon elle, de nature à constituer un faux ayant gravement porté préjudice à ses intérêts

de gardien de prison durant cinq ans et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que "la procédure et les débats permettaient de dresser le tableau d'une maison d'arrêt où les tensions internes

Il présente une presbyacousie avec perte d'audition de 55 dB à droite et 58 dB à gauche s'accompagnant d'acouphènes chroniques, anciennes, la perte d'audition audelà de 4000 Hz atteint 70 dB.

[K] [T] et qu’il ne disposait donc, au moment de faits, d’aucune autorité parentale sur ce dernier, ni en droit, ni en fait.

Tayeb X... comparant en personne et qui a eu la parole et le ministère public en ses réquisitions (arrêt, pages 2,3) ; " alors que, la personne mise en examen qui comparaît doit avoir la parole en dernier

de l'intéressé.

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infraction à la loi sur l'eau, a condamné Eric X... à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Y... ; que les premiers juges soulignent qu'interrogée sur la tardiveté de sa plainte, A...

. ; que notamment, il n'est nullement justifié par les pièces médicales versées au dossier d'une incompatibilité entre l'état de santé de l'intéressé et ses conditions de détention ; qu'ainsi qu'il a déjà

N... était identifié sur ce même trajet, suivant en retrait la victime ; qu'interpellé le 8 janvier 2015 et placé en garde à vue, M.

K... et que lors d'une conversation en date du 17 mai 2014 ils s'étaient tous deux mis d'accord en direct sur une version à donner en cas d'interpellation de ce dernier et avaient identifié celui qui était

nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement, dont 3 ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts

part de l'officier de police judiciaire la nécessité de procéder à l'écoute de l'enregistrement aux fins d'opérer la distinction nécessaire ; que, lorsqu'il procède à l'écoute, s'il apparaît qu'un intérêt

Y... ayant eu la parole en dernier ; "1°) alors qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit, au

L'intéressé a été interpellé le 14 juillet 2021 lors d'un contrôle d'identité et placé le jour même en garde à vue pour défaut de permis de conduire et défaut d'assurance.

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

juillet 2000, qui, pour délits de violences et de violences aggravées, les a condamnés à 30 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts