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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02624_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00806_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE : Société VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00346_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

pour mat de toile y compris démolition et évacuation, à la démolition globale avec reprise en sous-œuvre du rez-de-chaussée du bâtiment (facture Perrino du 31 décembre 2017), à la réalisation d'un barbecue

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54783cdc6046d476f6cf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/07703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QE2 N° de MINUTE : 26/00238 Madame [C] [U] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6786b2f5df5b5c7d10ca43a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) siège social : [Adresse 1] [Localité 4] siège central : [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François MIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1039 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

697724e7cdc6046d47bdc109

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA MOUILLÈRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 (POSTULANT) et par Me Jean-Yves RÉMOND, avocat au barreau du JURA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00092

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Z... ne diffèrent que par la signature du second, "j.m barnèche 99", inscrite en hauteur à la droite de chacun des dessins, que le dessin "Toreros", avec cette signature, se trouve sur l'étiquette de deux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741650

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728181

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Abdelaziz X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730678

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735437

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300788_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002227_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003050_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510612_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025 Mme D A, représentée par Me Barbeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005752_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, la société par actions simplifiée Les carrières du vallon, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a6

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a, par voie de confirmation, condamné François D... à payer à l'Ordre des avocats du barreau

Source officielle