Sur la recevabilité des pièces jointes par M. A à son mémoire introductif d'instance : 2.

Durant le mariage, les époux ont fait l'acquisition le 10 septembre 1991 d'un bien immobilier, sis à Vanves, qu'ils ont revendu le 27 juin 2000 pour le prix de 1 050 000 francs.

S'il n'existait en l'espèce aucune convention entre les concubins, il ressort notamment de l'existence de ces deux comptes joints qu'il y avait bien une volonté commune de ces derniers de partager les

, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

Les appelants soutiennent qu'il ne saurait leur être reproché d'avoir repris la désignation du lot objet de la vente figurant dans les titres de propriété antérieurs sans avoir tenu compte du modificatif

la décision, du nom du magistrat qui a fait un rapport oral à l'audience n'est pas prévue à peine de nullité ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, tels qu'ils figurent

Il ressort de la lecture du décompte produit par les bailleurs que ces versements ont bien été pris en compte de sorte que Monsieur et Madame [I] seront condamnés à payer la somme de 3.341,80 euros assortie

Ils soutiennent également que les travaux réalisés par Monsieur [JM] ne figuraient pas dans le classeur tenu par le syndic et détaillant les travaux réalisés pour le compte de la copropriété.

sur un compte joint ouvert aux noms de deux époux séparés de biens sont présumées leur appartenir en indivision, sauf preuve contraire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'une somme de 758.000

Dans les motifs de sa décision, le premier juge : - a rejeté le moyen tiré du fait que les époux [R] n'étaient plus propriétaires des biens objets de l'inscription au motif que l'apport de ces biens en

- contrairement à ce que soulèvent M. et Mme [F], la saisie-attribution du 5 juillet 2023 a bien été dénoncée aux deux époux, en date du 12 juillet 2023, par remise à personne.

, Mme [O], avait elle- même acquis l'immeuble des époux [F].

439,77 ç, * crédit industriel et commercial - Lyonnaise de banque,- retrait le 31 décembre 1997 de 76 224,51 ç sur le compte joint numéro 500 9 25159 1 au nom des époux Y... ,- après modification de

Par jugement du 1er octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Déclaré irrecevables les demandes formées par les époux [D] à l'encontre de la société DG BAT ; Débouté les époux

Les deux procédures ont été jointes le 2 juillet 2024.

Y..., ès qualités, et les époux Z..., anciens gérants de la société, ont assigné l'assureur afin d'obtenir paiement du solde de l'indemnité leur revenant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, - condamner les époux [L] à déplacer l'ensemble de leurs canalisations pour se conformer aux actes de servitude sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à

Philippe Y... soutenait qu'elles avaient été acquises par Mme X..., veuve Y..., avec les fonds propres du défunt, versés sur le compte joint des époux, et qu'elles avaient été détournées dès lors qu'elles

joint des époux a réglé les charges de la communauté, - dire n' y avoir lieu à expertise au titre de la communauté depuis l' année 1994 (ou 1996), les opérations de comptes, de liquidation et partage

Les époux sont propriétaires d'un bien immobilier ayant constitué le logement de la famille.