2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique d'une bille

[C] [R] [Z] au paiement de la somme de 8 000 euros au titre du billet à ordre : Pour s'opposer à la demande de condamnation solidaire demandée à hauteur de 8 000 euros au titre du billet à ordre du

A ORDRE NE PEUT RESULTER QUE D'UN ACTE DISTINCT DE L'EFFET LUI MEME, ET, QU'A CET EGARD, LA MENTION BON POUR FIGURANT SUR LES BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR DAME X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2014) que dénonçant l'adjonction, sans autorisation, d'une activité de vente de billets

attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille

aurait perçu de la part des autorités universitaires des fonds pour l'indemniser de ses frais de séjour avait "en rentrant en France ... présenté les factures payées avec ce liquide (ainsi que les deux billets

usage de ce document falsifié établi au nom de Marie-Christine Z... afin d'obtenir pour son agence voyage un agrément de l'association de transport aérien international lui permettant de délivrer des billets

débit de boissons à consommer sur place nécessitant l'obtention d'une licence de IVème catégorie, défaut de paiement du droit de licence et taxe spéciale, et infractions à la réglementation de la billetterie

. ; que l'interpellation de Patrick Hebert et Christian C... a eu lieu vers 20 h 45 près la billetterie du centre commercial selon le rapport des gardiens de la paix Hervé Y... et Bernard X..., et que

voitures automobiles à titre d'acompte et de 92 000 francs en espèces qu'elle a déposées le 16 février 1993 à la Caisse d'Epargne; qu'elle était également en possession de bandes d'attache de liasses de billets

code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles L. 511-21, alinéa 7, et L. 512-4 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le bénéficiaire d'un billet

Le paiement du billet à ordre M.

à ordre n°1694 et de 20.258,76 € outre intérêts au taux de 4,92% au titre du billet à ordre n°1727 ; La BANQUE POPULAIRE OCCITANE justifie sa demande en produisant, les billets à ordre avalisés n°1694

[P] [G] porté sur un billet à ordre irrégulier est donc irrégulier.

du billet à ordre en date du 1er octobre 2017 et de 153218,88 euros au titre du second billet à ordre en date du 15 novembre 2017.

A, LE 3 SEPTEMBRE 1971, SOUSCRIT AU PROFIT DE CELLE-CI UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 200.000 FRANCS A ECHEANCE AU 17 DECEMBRE SUIVANT ; QU'HENRI DE X...

AIT "TENDU" LE BILLET ET LE JOURNAL POUR EN PERMETTRE L'EXAMEN ET LA CONFRONTATION S'IL EN ETAIT PROPRIETAIRE, NI SURTOUT QU'EN PRESENCE DE LA DETENTION DU BILLET PAR X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 Mai 1985), que la société Creusot-Loire a souscrit à l'ordre de la société Thermo-Cogestherm un billet à échéance du 10 mai 1984, domicilié

Q... a, ainsi, bénéficié de 4 billets NI ou N2 pendant une durée d'un an à compter de son départ de la compagnie, il n'a, en pratique, jamais utilisé, ces billets, il se borne ainsi à affirmer que les

été souscrit un 2ème billet à ordre d'un montant de 36 000 euros.