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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402081_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la construction, au sein d’un ensemble unique, de trois logements pour une surface totale habitable de 296,40 m2.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba71
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Novergie Centre-Est, dont le siège est ..., 2 / de la société Valorly, dont le siège est ... la Pape, 3 / de la société Faucigny genevois SET, dont le siège est ..., 4 / de la société Mont-Blanc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200796
21 mai 2015
21 mai 2015
Ils soutiennent que les pouvoirs au président sont des pouvoirs en blanc et que le président qui n'est pas un mandataire ne peut transférer ces pouvoirs en blanc à d'autres adhérents sans violer l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chamonix-Mont-Blanc sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 2-4
69d43439cdc6046d47580c54
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique BLANC BRILLANT, (RCS PARIS 803 018 720), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M. [S] [I] [H] [Y], [Adresse 3], absent.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396543
21 mars 2008
21 mars 2008
que, dans ce cadre, l'ASSOCIATION ESSOR 93 a attribué à des personnes défavorisées avec lesquelles elle a conclu des contrats d'hébergement deux logements situés sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
, la superficie en exploitation étant ramenée en AOC GRAVES ROUGES à o ha 68 a 99 ca et BLANCS à 1 ha 07 a 04 ca.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309062_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
2021 du préfet de Seine-et-Marne et a enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400835_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, l’habillage blanc d’une partie de la construction est bien indiqué par les pièces du dossier du dossier de demande de permis de construire initial qui indique, notamment sur les plans de façade
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303482_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109991
17 novembre 2010
17 novembre 2010
de la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Savoie ayant accordé à la société Constructions Industrielles Savoyardes l'autorisation préalable requise en vue de la création, au sein
Source officielleChambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
(qui ont ensuite constitué la SCI DU SOLEIL BLANC) et Madame J....
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307467_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la commune du Blanc-Mesnil
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911904
25 octobre 2017
25 octobre 2017
conservation des hypothèques la propriété de la société La Maison Blanche créée en 1974, dont la personnalité morale avait disparu en 2002 ; que la cour en a déduit que la SCI La Maison Blanche ne pouvait
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2102724_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par suite, eu égard au lieu d'implantation de l'immeuble concerné, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas outrepassé sa compétence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcededf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1202 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac41
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 25 Mai 1959 à BLANC MESNIL (93700), demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533964_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / (…) ».
Source officiellePage 41 sur 533