Il évalue le préjudice matériel à la somme de 21. 566. 062 FCFP.

En outre, nous tenons à souligner que les preuves à charge sont dans l’ensemble très solides et que nous sommes loin de penser que les verdicts sont sujets à caution.   » 16.

dû s'élevant à la somme de 5 385,12 euros (6 731,40-1 346,28).

de 8.204 euros qui devrait figurer mais la somme de 4.969 euros.

Il y a donc lieu de déduire ce montant à au solde restant dû (113 530 ' 64 477), soit la somme finale de 49 053 euros.

-Condamner solidairement les demandeurs à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Les parties ne sont pas d'accord sur la rémunération mensuelle moyenne de la salariée, Mme [X] se prévalant d'une somme de 11 033,83 euros et la SAS Buffet Crampon invoquant la somme de 8 808,70 euros.

Le paiement effectif de la somme de 1 096,68 euros est discuté par les parties.

[V] relative à une acceptation tacite de LOOK AT SCIENCES, rédigée huit ans après le début du contentieux, est sujette à caution et est contrebattue par celle de M.

[W] [F] à payer à chacun des demandeurs la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société GXP Capital, la société Nice Morning, M.

Selon le taux horaire 45,86 euros, la créance s'élève à la somme de 18 229,35 euros assortie de la somme de 1822,93 à titre de congés payés, soit la somme totale de 20 052,28 euros à titre de dommages

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

N... et la SARL TNT à payer au Groupe WATERAIR SAS la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de 2 000 000 € au titre de l'insuffisance d'actif et Franck X... au paiement d'une somme de 1 000 000 € sur le même fondement ; Par jugement en date du 18 septembre 2017, le tribunal de commerce de

durée de deux ans] seront suspendues durant le temps d'exécution [de son] contrôle judiciaire () jusqu'à l'issue du procès pénal le concernant " ; 7°) de " condamner l'Etat français au paiement d'une somme

Cette mise en liberté déclencha des protestations des parties civiles, dont certaines menacèrent de se retirer du procès, protestations dont la presse se fit largement l’écho.

Votre méthode de gestion est inacceptable et nous ne pouvons pas la cautionner.

Doivent en être déduits les éventuels revenus d'activité ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre de l'allocation aux adultes handicapés, ou au titre de pensions ou de prestations ayant pour

: Condamné M. et Mme [O] à verser à la société Insolites Architectures la somme de 8 570,82 € TTC au titre du solde de son marché, cette somme portant intérêt au taux légal à compter du 15 juillet

Enfin, le vice revêt une gravité certaine dans la mesure où le défaut d'étanchéité des fourreaux et les infiltrations d'eau que cela génère, empêchent une utilisation normale des lieux, notamment pour