Un visa de long séjour à ce titre a, en conséquence, été sollicité pour cet enfant auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 16

E C des visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'un réfugié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans le délai d'un mois

séjour présentées par Mme C...

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Casablanca.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

suivants : / 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui

séjour, la préfète de l’Aube a entaché la décision de refus de titre de séjour d’une erreur de droit et d’une erreur de fait dès lors qu’il est entré en France muni d’un visa de long séjour et qu’il a

de long séjour mentionné au 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ". 2.

séjour pour études.

Des visas de long séjour ont été sollicités, au titre de la réunification familiale, auprès de l'autorité consulaire en République centrafricaine, par J D, qu'il présente comme sa compagne, et pour les

réalisation d’une contre-expertise médicale indépendante, contradictoire et pluridisciplinaire dans le cadre de la requête licite motivée en droits et en faits sollicitant son placement en congé de longue

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages

Farid X..., 7 / de Mlle Cherifa X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit du Centre hospitalier

L’enfant mineur, D..., qu’il présente comme son fils aîné, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire),

C, qui, comme il a été dit, a obtenu le statut de réfugié par une décision du 30 novembre 2020, a transmis, le 19 janvier 2021, au centre VSF Global de Chennai (Inde) les demandes de visa de long séjour

En premier lieu, la circonstance que la date limite de rentrée soit dépassée ne prive pas d'objet la demande de visa long séjour pour suivre des études en France.

La décision des autorités consulaires à Téhéran (Iran) du 29 octobre 2025 refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à M. D...

Ces derniers ont, en conséquence, sollicité la délivrance de visas de long séjour à ce titre auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a rejeté leurs demandes par quatre décisions

B H C et aux enfants F C et E C des visas de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer ce visa dans le délai de trente jours

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de