______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société juridique et fiscale de Champagne

La société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle aux Meuniers, dont le siège est ..., 2 / du Crédit immobilier de Champagne

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

universelle avec sa sœur, Mme [L], de [K] [R], décédée le 24 septembre 2008, a reçu en indivision divers biens dont 5 ha, 17 a et 73 ca de vignes et 495 parts de la société à responsabilité limitée "Champagne

[N] [S], en sa qualité de liquidateur de la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France, 3°/ à la société Eurolec 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 10 MAI 1973 PAR LAQUELLE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE A REFUSE DE CLASSER DANS L'AIRE DE PRODUCTION DU VIN D'APPELLATION "CHAMPAGNE" DIVERSES

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants (RSI) Champagne

photographie à quatre reprises ; qu'il est spécifié, à la fin de la citation directe, que sont poursuivis les passages suivants : l'intitulé de la rubrique ("succès et dérapages"), le titre (" le champion

significatif sur l'amélioration des installations de l'usine en travail, faute notamment de pouvoir engager des investissements nécessaires à cette fin; en outre, le désaccord persistant opposant la société Champagne

occupait la place du passager sans ceinture de sécurité le projetant violemment dans le pare brise ; par ailleurs, lors de l'audience, Raymond A... a déclaré avoir consommé environ la même quantité de champagne

dépourvue de toute incertitude ou ambiguïté ; qu'en l'espèce le lieutenant colonel Y..., commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne et le colonel D..., commandant de la légion de Champagne-Ardenne

commerce a refusé de rétracter son ordonnance du 30 septembre 1996, constaté la violation des dispositions de l'ordonnance du 12 février 1996, liquidé l'astreinte, ordonné la dépose de l'enseigne Champion

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Appelant d'une ordonnance en date du 22 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE Contre [M] [O] [K] [I] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE S.C.