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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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20 septembre 2006
qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur "va te faire enculer", Jean-Claude X... avait saisi l'élève par le bras et que tous les deux avaient chuté
Chambre 5/Section 6 - PAF
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14 avril 2026
la cage d’escalier ; - l’arrêté de péril imminent pris le 6 novembre 2017 par le maire de [Localité 6], compte-tenu à titre principal des risques majeurs de chute d’éléments constitutifs de la façade
19ème chambre civile
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13 avril 2026
mis à la disposition de la société NORAUTO, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, par la société JUNGHEINRICH, assurée elle auprès de la compagnie HDI GLOBAL, a heurté un rayonnage, entraînant la chute
civ2
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10 juin 2004
Z... montrent bien que des phénomènes de tourbillon, cascade et siphon se produisent dans cette "crique" escarpée par amplification des vagues, indépendamment du passage de tout navire et embarcation de
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22 mai 2001
sous les décombres, était tué sur le coup ; que même si aucune autopsie de la victime n'a été pratiquée, il n'est pas contesté que le décès d'Alain A... est en relation directe et exclusive avec la chute
6ème Chambre
DTA_2103466_20230516
16 mai 2023
Enfin, elle produit des photographies de l'escaliers.
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1 avril 1974
ETAIENT EN COURS ; QU'ENVIRON UNE HEURE PLUS TARD, PELLAT, OUVRIER CARRELEUR AU SERVICE D'UNE AUTRE ENTREPRISE, VENANT DE LA TERRASSE D'UN APPARTEMENT DU SIXIEME ETAGE ET SE DISPOSANT A EMPRUNTER L'ESCALIER
60794b6e9ba5988459c43161
17 décembre 1984
A RECLAME A CELLE-CI ET A SON ASSUREUR LA "YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED", REPARATION DES CONSEQUENCES D'UNE CHUTE SURVENUE PLUSIEURS ANNEES APRES, AYANT PROVOQUE UNE FRACTURE DES DEUX OS DE LA JAMBE
soc
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14 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE Y..., ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS ET DEMOLITIONS, PROCEDAIT LE 17 DECEMBRE 1962 A LYON A LA DESTRUCTION D'UNE CAGE D'ESCALIER PAR
civ1
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7 mars 1973
SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER
ECLI:FR:CCASS:2009:C201574
22 octobre 2009
X..., après sa chute sur le quai, s'est trouvé en contact avec le train en mouvement et a été par la suite traîné sur plusieurs mètres ; que si le train n'a pas été à l'origine de la chute, il a été pour
Chambre 1-6
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23 janvier 2025
Madame [G] [Y] a chuté en sortant de la Caisse d'Epargne [Localité 7] en descendant les escaliers faisant partie de la copropriété.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210090
2 février 2017
d'envisager (aucun témoin n'ayant assisté à la chute de l'intéressée dans l'eau) que [P] [E] ait emprunté cet escalier, qui est suivi après sa dernière marche d'une berge sur
Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 31 décembre 2020 qui a été causée par un défaut d'entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité de la commune de Loué
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300819
7 juillet 2015
complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau 3 (combles), reprise des enduits cloqués dans la cage d'escalier et peintures, création d'une chute d'évacuation des eaux usées depuis le
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en
10e Chambre
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22 octobre 2015
[M] [F], - dit que cette faute est responsable de la chute de M. [M] [F], - condamné M. [J] [R] à réparer les conséquences de cette chute, - condamné M. [J] [R] à verser à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02168_20240115
15 janvier 2024
2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon.
Cour d'Appel
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23 novembre 2006
Attendu que, le 18 mars 2001, Madame X..., alors qu'elle empruntait une " échelle de meunier " non scellée au sous-sol d'une maison appartenant à Monsieur Y..., son concubin, a été victime d'une chute
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28 juin 1989
X..., dans laquelle ce dernier indiquait que, sortant la veille à 7 heures 20 de son domicile pour prendre sa voiture, il avait glissé sur des feuilles mortes qui se trouvaient sur son escalier ; que,
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