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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fd

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur "va te faire enculer", Jean-Claude X... avait saisi l'élève par le bras et que tous les deux avaient chuté

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

la cage d’escalier ; - l’arrêté de péril imminent pris le 6 novembre 2017 par le maire de [Localité 6], compte-tenu à titre principal des risques majeurs de chute d’éléments constitutifs de la façade

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mis à la disposition de la société NORAUTO, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD, par la société JUNGHEINRICH, assurée elle auprès de la compagnie HDI GLOBAL, a heurté un rayonnage, entraînant la chute

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Z... montrent bien que des phénomènes de tourbillon, cascade et siphon se produisent dans cette "crique" escarpée par amplification des vagues, indépendamment du passage de tout navire et embarcation de

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

sous les décombres, était tué sur le coup ; que même si aucune autopsie de la victime n'a été pratiquée, il n'est pas contesté que le décès d'Alain A... est en relation directe et exclusive avec la chute

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103466_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Enfin, elle produit des photographies de l'escaliers.

Source officielle
CC

civ2

607943309ba5988459c41738

Cassation

1 avril 1974

1 avril 1974

ETAIENT EN COURS ; QU'ENVIRON UNE HEURE PLUS TARD, PELLAT, OUVRIER CARRELEUR AU SERVICE D'UNE AUTRE ENTREPRISE, VENANT DE LA TERRASSE D'UN APPARTEMENT DU SIXIEME ETAGE ET SE DISPOSANT A EMPRUNTER L'ESCALIER

Source officielle
CC

civ2

60794b6e9ba5988459c43161

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

A RECLAME A CELLE-CI ET A SON ASSUREUR LA "YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED", REPARATION DES CONSEQUENCES D'UNE CHUTE SURVENUE PLUSIEURS ANNEES APRES, AYANT PROVOQUE UNE FRACTURE DES DEUX OS DE LA JAMBE

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54ac8

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHEF DE CHANTIER AU SERVICE DE Y..., ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENTS ET DEMOLITIONS, PROCEDAIT LE 17 DECEMBRE 1962 A LYON A LA DESTRUCTION D'UNE CAGE D'ESCALIER PAR

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40313

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

SUR LE PALIER DONNANT ACCES A UN EMMARCHEMENT DEBOUCHANT SUR LE HALL COMMUN AUX DIVERS SERVICES DE LA SOCIETE LA MAISON DE SUEDE ; QU'IL A GLISSE SUR LES DALLES DE MARBRE DU PALIER ET ROULE DANS L'ESCALIER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201574

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

X..., après sa chute sur le quai, s'est trouvé en contact avec le train en mouvement et a été par la suite traîné sur plusieurs mètres ; que si le train n'a pas été à l'origine de la chute, il a été pour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Madame [G] [Y] a chuté en sortant de la Caisse d'Epargne [Localité 7] en descendant les escaliers faisant partie de la copropriété.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210090

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

d'envisager (aucun témoin n'ayant assisté à la chute de l'intéressée dans l'eau) que [P] [E] ait emprunté cet escalier, qui est suivi après sa dernière marche d'une berge sur

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2111048_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 31 décembre 2020 qui a été causée par un défaut d'entretien normal de la voie publique de nature à engager la responsabilité de la commune de Loué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300819

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau 3 (combles), reprise des enduits cloqués dans la cage d'escalier et peintures, création d'une chute d'évacuation des eaux usées depuis le

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] a déclaré un sinistre le 4 novembre 2019 indiquant que suite à des rafales de vent, des arbres situés sur son jardin ont chuté endommageant une barrière de protection, un escalier et un ouvrage en

Source officielle
CA

10e Chambre

603673663ab518153351d69f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[M] [F], - dit que cette faute est responsable de la chute de M. [M] [F], - condamné M. [J] [R] à réparer les conséquences de cette chute, - condamné M. [J] [R] à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02168_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2020, en empruntant l'escalier mécanique extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a517

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Attendu que, le 18 mars 2001, Madame X..., alors qu'elle empruntait une " échelle de meunier " non scellée au sous-sol d'une maison appartenant à Monsieur Y..., son concubin, a été victime d'une chute

Source officielle
CC

soc

6079b13d9ba5988459c51688

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., dans laquelle ce dernier indiquait que, sortant la veille à 7 heures 20 de son domicile pour prendre sa voiture, il avait glissé sur des feuilles mortes qui se trouvaient sur son escalier ; que,

Source officielle

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