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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331917

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (39 heures par semaine) à compter du 1er septembre 2010 par la SCOPARL Sud Toiture Charpente (STC), en qualité de charpentier bois, coefficient

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

631ad88c39cffb4f136742a0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Au moment de la saisine du conseil de Prud'hommes il était classé statut ouvrier, classification OE1, coefficient 150 et son salaire brut de base s'établissait à 1799,87€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89813

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Pas de 2o visite à 15 jours d'intervalle en raison de l'état de santé du salarié ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e23

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

durée indéterminée à temps plein à compter du 1er septembre 2001, en qualité d'opérateur sur machine " japonaise " au sein de l'unité " Traiteur de la mer " service 3200- fabrication de surimi, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10319

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

abord que le tableau établi par l'expert-comptable pour les années 2006-2007-2008 ne prenait pas en compte les classifications en vigueur sur cette période qui pouvaient être, selon le cas, OS3 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10320

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

abord que le tableau établi par l'expert-comptable pour les années 2006-2007-2008 ne prenait pas en compte les classifications en vigueur sur cette période qui pouvaient être, selon le cas, OS3 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79f

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

directeur général adjoint), qui a pour activité la prestation de sécurité privée, par CDI en date du 1er décembre 2004 en qualité de planificateur, classification agent de maîtrise, niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[R] a été promu, le 1er janvier 2000, "Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 "ingénieur contrôle qualité" (software testing engineer) ou "Quality Specialist"

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eec

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

puis la SAS Global Green Habitat, à compter du 17 octobre 2016 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de technicien d'énergies renouvelables, niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [X] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2018 en qualité de Conducteur Grand Routier, groupe 7, coefficient 150 M, de l'annexe ouvrier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4416fe25450008314e5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

coefficient 115, avec le statut de cadre.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E] [U] [Y] a été engagé le 24 novembre 2006 par la société A3S selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient 120.

Source officielle
CA

6e chambre

603522a5d70c214db57a2d6d

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, FAITS ET PROCÉDURE Le 21 juin 1999, Madame [O] [K] a été engagée en qualité de consultant avant vente cadre coefficient

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, un avenant a été apporté à son contrat, en lui proposant un poste " rattaché à l'emploi Chef de projet, catégorie Cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020315_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B a fait l'objet d'une classification " catégorie Cadre, position 2.3, coefficient 150 " ainsi que d'une modification de sa rémunération mensuelle brut portée à " 3 076,50 euros ", et d'autre part, que

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avenant du 10 janvier 2006, son coefficient a été porté à 150, avec une augmentation de son salaire de base. Par avenant ou contrat du 1er janvier 2012, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/04962 [Y] C/ Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL T.L.J.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af773bcaf505db696383

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vous êtes salarié de la société XPO transports solutions Ile de France depuis le 2 janvier 2019, en tant que conducteur routier, Groupe 7 Coefficient 150 de la convention collective qui stipule : «Conducteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386e5cdc6046d476d5d3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions d'ouvrier, groupe 7, coefficient 150.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle