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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223206_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En ce qui concerne les frais : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300721_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En 2017, le syndicat intercommunal scolaire de Failly a attribué à la société Bonecher le lot n°5 d'un marché public de travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20795_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502386_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

de communes de la Vallée de l'Othain portant rejet de son offre relative au lot n°15 du marché de travaux concernant l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643593

Admin. suprême

30 janvier 1974

30 janvier 1974

REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CRAU A RAISON DES RETARDS INTERVENUS DANS LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU REGLEMENT DU MARCHE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304059_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304061_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300867_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A la suite d'une mesure de carte scolaire, M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216845_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

globale et sur le règlement intérieur, des convocations à chacun de ces groupes de travail ainsi que les compte rendu de leurs travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115816_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851953

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601911_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : elle a entrepris des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Franklin Raspail, situé 6 rue Raspail, composé d’un bâtiment accueillant l’école maternelle Franklin et d’un bâtiment

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

À la suite de l’absence des filles des requérants aux cours de natation obligatoires, les autorités scolaires ont infligé, le 28 juillet 2010, une amende de 350 CHF par parent et par enfant concerné (soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de l'année en cours ; - activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308573_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A fait valoir qu'il ne pourra, alors qu'il est entré en France à l'âge de sept ans, poursuivre sa scolarité, ni valider sa période d'apprentissage en entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4ec25a97f0381f54b6

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

, de janvier 2003 à août 2007, puis de 10.350,47 euros par année scolaire, de septembre 2007 à janvier 2008, -condamner la SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION au paiement,'sur ces bases, de divers

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301382_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

scolaires financés et les réseaux électriques concernés, le coût prévisionnel de ces équipements électriques et scolaires, les éléments justifiant de la proportionnalité de la majoration aux besoins des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00786_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

verser la somme de 39 720,69 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement du solde du marché de maîtrise d'œuvre qui lui a été attribué en vue de l'extension et de la réhabilitation du restaurant scolaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004124_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de la fiche de poste de l'intéressée, qu'elle devait seulement procéder à des échanges d'informations avec le groupe scolaire, aider les élèves dans leur choix de lectures et répondre à leurs questions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501029_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau d’organisation

Source officielle

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