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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223206_20221116
16 novembre 2022
En ce qui concerne les frais : 8.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300721_20230614
14 juin 2023
En 2017, le syndicat intercommunal scolaire de Failly a attribué à la société Bonecher le lot n°5 d'un marché public de travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire.
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
de communes de la Vallée de l'Othain portant rejet de son offre relative au lot n°15 du marché de travaux concernant l'aménagement d'un groupe scolaire, avec périscolaire, à Saint-Jean-lès-Longuyon ainsi
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643593
30 janvier 1974
REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CRAU A RAISON DES RETARDS INTERVENUS DANS LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU REGLEMENT DU MARCHE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
La commune d'Avignon soutient que : - depuis le 16 octobre 2023 des personnes occupent un logement de fonction situé dans l'enceinte du groupe scolaire Saint-Roch sis sur la parcelle cadastrée section
DTA_2304061_20231103
1ère chambre
DTA_2300867_20250211
11 février 2025
A la suite d'une mesure de carte scolaire, M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2216845_20230413
13 avril 2023
globale et sur le règlement intérieur, des convocations à chacun de ces groupes de travail ainsi que les compte rendu de leurs travaux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115816_20230718
18 juillet 2023
C A, expert, afin de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac situé dans le secteur Lavoisier à Antony (92160), en présence : - la société Snb
4 SS
CETAT:CETATEXT000007851953
9 septembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (C.N.G.A.), représentée
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601911_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : elle a entrepris des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Franklin Raspail, situé 6 rue Raspail, composé d’un bâtiment accueillant l’école maternelle Franklin et d’un bâtiment
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612
10 janvier 2017
À la suite de l’absence des filles des requérants aux cours de natation obligatoires, les autorités scolaires ont infligé, le 28 juillet 2010, une amende de 350 CHF par parent et par enfant concerné (soit
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021
17 janvier 2018
de l'année en cours ; - activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308573_20230905
5 septembre 2023
A fait valoir qu'il ne pourra, alors qu'il est entré en France à l'âge de sept ans, poursuivre sa scolarité, ni valider sa période d'apprentissage en entreprise.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4ec25a97f0381f54b6
16 janvier 2014
, de janvier 2003 à août 2007, puis de 10.350,47 euros par année scolaire, de septembre 2007 à janvier 2008, -condamner la SARL GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION au paiement,'sur ces bases, de divers
5ème chambre, JU
DTA_2301382_20260212
12 février 2026
scolaires financés et les réseaux électriques concernés, le coût prévisionnel de ces équipements électriques et scolaires, les éléments justifiant de la proportionnalité de la majoration aux besoins des
Juge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
verser la somme de 39 720,69 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement du solde du marché de maîtrise d'œuvre qui lui a été attribué en vue de l'extension et de la réhabilitation du restaurant scolaire
8ème chambre
DTA_2004124_20230324
24 mars 2023
de la fiche de poste de l'intéressée, qu'elle devait seulement procéder à des échanges d'informations avec le groupe scolaire, aider les élèves dans leur choix de lectures et répondre à leurs questions
2ème Chambre
DTA_2501029_20251218
18 décembre 2025
Les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d’autodéfense, doivent, eu égard au niveau d’organisation
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