permis de faire progresser l'enquête de façon notable ; que Sofiane Z... n'a pas de domicile certain et n'a pas d'emploi fixe ; qu'à cet égard, il est frappant de constater que s'il prétend vivre en concubinage

d'emprisonnement ainsi qu'à une amende douanière de 704 250 francs ; " aux motifs que si Audrey Y... a, d'une manière constante, toujours déclaré qu'elle ignorait la réalité du trafic auquel se livrait son concubin

Z... et son frère Eric qui l'avaient aidé à décharger sa voiture ; que sa concubine, Mme A... et leur fils Lionel étaient présents et qu'on voit mal comment dans ces conditions X... pouvait se livrer dans

alors, d'une part, qu'il ressort de plusieurs pièces du dossier et des propres conclusions des parties civiles que, lors de son décès, la victime était séparée de son épouse et vivait depuis 1991 en concubinage

de conquêtes éphémères, qu'en raison de la gravité des faits subis par des adolescentes vivant dans un milieu perturbé et sans moyens de défense compte tenu du comportement de leur mère, une des concubines

d'éléments de nature à établir qu'il était capable de violences " essentiellement à l'égard des femmes " et du fait qu'il se serait un jour mis en colère et aurait eu une réaction violente envers sa concubine

222-7, 222-8 nouveaux du Code pénal, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... à la peine de vingt-sept ans de réclusion criminelle du chef de coups mortels par concubin

la menace d'un danger imminent, par contre, il ressort de l'enquête que le coup porté par elle n'était pas nécessaire à la sauvegarde de sa personne dès lors que Rosaria Z... était entourée de son concubin

territoire national ; que l'examen du bulletin n° 1 de son casier judiciaire, qui mentionne deux condamnations, l'une pour port prohibé d'arme de 4ème catégorie et l'autre pour violences volontaires par concubin

en l'espèce des pénétrations péniennes vaginales avec ces circonstances aggravantes que Ludmilla Y... était âgée de moins de quinze ans et que X..., avait autorité sur Vanessa Y... comme étant le concubin

Cour constate que Khairy Asar s'est maintenu sur le territoire français en dépit des deux interdictions du territoire français dont il fait l'objet; qu'il déclare résider à Argenteuil (95) chez sa concubine

qu'également Jean-Louis Z... a bien identifié Pascal X..., comme étant un voyageur surnommé "Jojo" qui lui avait remis un lot de bijoux dont faisait partie la médaille de baptême découverte chez la concubine

Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de violences par conjoint ou concubin

Christophe X..., à qui il reproche d'être venu, au cours de la nuit du 21 au 22 septembre 2004, casser le pilier de son portail avec un marteau et un burin ; qu'il explique qu'il était en compagnie de sa concubine

des libertés et de la détention a ordonné la saisie pénale du produit net, après désintéressement des créanciers inscrits, de la vente d'un immeuble appartenant en indivision à Monsieur [G] et sa concubine

qu'au nombre de ces circonstances particulières figure la situation du contribuable, ayant ou non des enfants, dont le domicile, où demeure aussi son conjoint ou la personne avec laquelle il vit en concubinage

d'accusation a derechef exposé sa décision à la censure" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Laurent X..., à l'époque où il vivait en concubinage

O... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de harcèlement par un conjoint, un concubin ou une personne liée par un pacte civil de solidarité ayant causé à Mme D... une incapacité totale