AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy,

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1992 par conseil de prud'hommes de Bordeaux (section industrie), au profit de M.

Y... un rappel de commissions, le conseil de prud'hommes s'est borné à se référer aux dires des parties, au rapport des conseillers rapporteurs et au listing informatique de la compagnie d'assurances ;

Le dernier texte dispose que le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter

Par jugement du 10 juillet 2017, le conseil de prud'hommes a accueilli cette demande et a condamné la société Strategic Event à payer à l'intéressé diverses sommes. 2.

de prud'hommes le 2 janvier 2001 d'une demande de réintégration à son poste de médecin et de dommages-intérêts ; que, par jugement du 22 janvier 2002, le conseil de prud'hommes lui a donné acte de son

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nanterre, 22 mars 2022), M.

Boinot, conseiller référendaire, M.

de prud'hommes a violé les articles 219 et 220 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de la feuille d'audience que le conseiller prud'hommes ayant signé la minute

Ransac, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, M.

de prud'hommes.

Le 06 juin 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de céans territorialement incompétent

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 22 mars 2017 ayant, dans le litige opposant M.

le travail, à savoir le conseil de prud'hommes de Saint Etienne.

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

[Y] a relevé appel le 27 novembre 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception d'un jugement du conseil de prud'hommes prononcé le 24 octobre 2017 l'ayant débouté de ses demandes à l'encontre de