leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° C 90-43.004 et D 90-43.005 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 7 mars 1990), que la Société coopérative ouvrière SERBAKOP, qui avait embauché

Y... a été ensuite employé en qualité de représentant non statutaire suivant contrat, conclu le 13 juillet 1988, contenant une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 31 décembre 1988, et

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 octobre 1989), que Mlle X... a été embauchée

X... avait été embauché pour tenter de développer le chiffre d'affaires de l'agence de Sevran et ce, alors même qu'aucun objectif précis ne lui avait été assigné, qu'encore M.

X..., embauché le 1er septembre 1978 par la société Brault en qualité de représentant multicartes, a pris acte le 28 juin 1981 de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur, au motif que

rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Z... a été embauchée

clause de non-concurrence interdisait au salarié de travailler sous quelque forme que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente pendant une durée d'un an à compter de la cessation du contrat

N... est salarié de la société Ectal, ayant été embauché en qualité de monteur par contrat de travail du 2 septembre 2002 et qu'il a régulièrement perçu en rémunération un salaire égal au SMIC pendant

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martine X..., embauchée le 1er mai 1987 en qualité de serveuse par la société Bistro Gambetta, a été licenciée pour motif économique le 14 décembre 1989 ; qu'elle

[D] été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Dona (la société) le 16 mars 2017, pour une embauche à compter du 17 mars 2016. 3.

Il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

[S] [L] était embauché par la SAS Entreprise Guy Challancin en qualité d'agent de service par contrat à durée déterminée puis à compter du 02 mai 2016 par contrat à durée indéterminée à temps complet.

Les sociétés [Y] constructeurs et Olympia développement font grief à l'arrêt de rejeter leurs prétentions contre la société Hydrosystem, alors : « 2°/ qu'il ressortait des propres constatations de la

par la suite par la société Erte avaient, entre leur démission et cette embauche, soit été les salariés d'un autre employeur, soit bénéficié de l'assurance chômage, ces préposés travaillaient déjà en

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Silva a été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer

Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail

Mohamadou, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative au contrat de travail à durée déterminée, infractions