DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Do-How, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

euros dont 885,22 euros de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 1er décembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Transdev Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-1, en date du 6 avril 2016, qui a confirmé

[M] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-11.955 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France médias

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande des consorts A... en approuvant d'une part, la valeur unitaire de l'action fixée par l'expert, soit 168 70 francs, et d'autre part celle fixée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en mai 2015, la société Mutti France (la société Mutti) a commandé à la société Grey Paris (la société Grey) la conception et la réalisation d'un film publicitaire à

dont les 600 000 francs déjà versés, le solde, soit 900 000 francs, devant être déposé en trois versements de 300 000 francs chacun à effectuer respectivement avant le 20 mars 1999, le 20 avril 1999 et

, ainsi que des artifices employés pour conférer une apparence de régularité à ces écritures ; "que vainement, Brahim Benaicha soutient qu'une convention de compte courant est assimilable à une convention

dont la majeure partie (soit 450 000 francs) était destinée à garantir la réparation des dommages, la chambre d'accusation a opéré un détournement de procédure, en violation des textes susvisés ; "

de cet événement avec la région Ile-de-France.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2021), M. [O] a été engagé en qualité d'agent de loisir par le comité central d'entreprise d'Air France à compter du 1er octobre 1981. 2.

en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit du Crédit foncier de France (CFF), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

, 8 juin 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France

Patrimoine et Pagiric sont donc également responsables des conséquences pour la société Mc Donald's France des démolitions ; ALORS QUE si, en principe les conventions n'ont d'effet qu'à l'égard des parties

X... s'est engagé à céder à la société Vendôme Développement, ses actions de la société Levitan Ameublement, pour le prix total de 19 000 000 francs, dont 5 000 000 francs payables comptant à la signature

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

71 % par rapport à l'ancien tarif ; que si la négociation a permis de faire baisser le tarif proportionnel de 4,60 francs HT/m3 à 3,80 francs HT/m3, il n'en demeure pas moins que l'augmentation de la partie

visant à faire assurer par MBI, d'une part, le secrétariat et la trésorerie d'ATMC, pour 220 000 francs hors taxes pour une durée de quatre mois, et, d'autre part, l'ingénierie et le financement pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Chubb France, contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de PARIS, chambre 5-1, en date du 1er février