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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ventes
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BR2 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, S.A. immatriculée
Source officielleciv2
613723b4cd5801467740d274
22 mars 2001
22 mars 2001
du nord n'avait commis aucune faute en s'abstenant de demander à bénéficier d'un paiement provisionnel, au motif qu'une telle provision ne peut-être accordée qu'au Crédit Foncier, après avoir constaté
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Le 26 décembre 1988, par acte authentique, la S.C.I. des Renardières a acquis un immeuble pour un prix de 1 350 000 francs financé par un prêt du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine consenti
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210076
26 janvier 2017
26 janvier 2017
tous deux domiciliés [Adresse 1], contre le jugement rendu le 2 novembre 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarascon, dans le litige les opposant à la société Crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300332
12 mars 2014
12 mars 2014
foncier en cas de non prise en charge des échéances impayées, finalement réglées par l'associé de Mme X... entraînait le risque d'une licitation à un montant servant juste à indemniser le Crédit Foncier
Source officielle1ère Chambre
69740aaccdc6046d477ec65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ségolène PINET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [S] [K], demeurant
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef51dc5b777c90993145
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Crédit foncier de France la somme de 7.886,26 euros en exécution du contrat de prêt n°8323308 conclu le 13 avril 2004, Déboute la S.A.
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9cb98137c174756b1d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE Créanc. poursuivant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210677
17 septembre 2020
17 septembre 2020
N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.382 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630b7642de3d260b9932a8
26 mai 2011
26 mai 2011
représentatives de « prêts éligibles aux sociétés de crédit foncier » ; que par acte du 10 novembre 1999 la Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER donnait en outre « toutes délégations et tous pouvoirs
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0a8
13 mars 2001
13 mars 2001
civile immobilière (SCI) Hôtellerie du Pont de Soulles, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit du Crédit
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740588f
7 mai 1998
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402dbb
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402ce0
14 octobre 1997
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
ère engagée par le Crédit Foncier de Francec/Larmonie suivant la procédure du décret du 28 février 1852
60794b849ba5988459c43555
28 avril 1986
28 avril 1986
du pourvoi : Vu l'article 703, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué, statuant en dernier ressort dans une poursuite de saisie immobilière engagée par le Crédit
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a82
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE : Selon acte authentique reçu le 24 janvier 2012 par Maître [P], notaire à [Localité 11] (45), la société Crédit Foncier de France (le Crédit Foncier) a consenti à Mme [X] [O] [Z] deux
Source officielleAdjudications
66fc3c5c2416523b99596e7f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00143 N° Portalis DBW3-W-B7I-5F5D AFFAIRE : SA CREDIT
Source officielleSaisies immobilières-VD
68780d27fd93c2d175804b3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Madame [O] [U] épouse
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fe
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, TRESOR PUBLIC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00661
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a8992b1f83eab2de0a1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[S] et à Mme [A], sur poursuite du Crédit Foncier de France ; Vu la déclaration d'appel de M.
Source officiellePage 41 sur 304