travail, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Cogema fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001) de l'avoir condamnée

dans une société démocratique, est nécessaire notamment à la sûreté publique, à la défense de l'ordre, à la prévention des infractions pénales et à la protection de la santé ; qu'en l'espèce, la condamnation

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[X] [F] avec toutes les conséquences financières afférentes, - condamner la société [1] au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la

de ces chefs ; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la SPAPA : Attendu que la SPAPA fait grief à l'arrêt de la condamner du chef des infiltrations par les seuils et meneaux, alors, selon le moyen,

[H] [Z] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

[W] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Y... au régime français de sécurité sociale ; que, par ces seuls motifs, elle a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

[X] [Q] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer une indemnité à ce titre, des frais irrépétibles et les dépens, et d'ordonner

, Infirmer la décision dont appel dès lors que M.

sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande tendant à la reconnaissance d'un harcèlement moral, le salarié invoquait que l'employeur

Par courrier du 6 octobre 2023, Mme [K] [E] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision.

[P] [W]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

due, ainsi que des dommages-intérêts ; que la cour d'appel, après avoir prononcé la rupture du contrat à leurs torts partagés et débouté les deux parties de leur demande en dommages-intérêts, a condamné

Par arrêtés préfectoraux, elle a été mise en demeure de remettre l'étang en eau. 4.

J... et Mme Y... à la suite de l'accident survenu le 3 avril 2010, de fixer à certaines sommes les préjudices corporels de ces derniers, ainsi que l'indemnité revenant aux tiers payeurs, de condamner in

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

[N] [J] [L] X SE DISANT [V] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

par suite, la démission soit nulle ; qu'en retenant pourtant que la société CPI Global aurait dû assurer le rapatriement à la suite de la démission du salarié et lui procurer un nouvel emploi compatible