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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9f85c8a1343b8cd61dcd
24 avril 2024
24 avril 2024
de provision sur les frais de procédure, - déclarer la décision à intervenir opposable à la CPAM de [Localité 16], - condamner la société AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 1.000 euros au titre des
Source officielle19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
2 avril 2024
;Déclaré le jugement opposable à la Mutuelle GENERATION ;Condamné M.
Source officielle3ème chambre
5fd8730ddc1d9c2c5415a579
10 décembre 2020
10 décembre 2020
que les consorts [Y]/[E] disposaient sur leur compte de la somme de 8 484,68€ qui a été bloquée de sorte que la saisie-attribution a permis de désintéresser les époux [J], comme il résulte de la déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb767d
4 avril 2024
4 avril 2024
UNIVERSEL est mal fondée, à titre subsidiaire, dans son action et dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal : - Déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution
Source officielleRéférés expertises
66335bacc0d3e3fe99cae387
16 avril 2024
16 avril 2024
déclarée commune et opposable à la CPAM des Flandres.
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [M] [C] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleRéférés
678eba76bfd75b73b3e43cc3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Clinique de l’[Localité 14] sera ainsi déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielle4ème chambre
668454908bcff606d9c9222f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ce titre, Monsieur [G] [Z] doit être déclaré responsable des dommages subis à la suite de cet accident en application des dispositions de l’article 1243 du code civil. 2.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A titre subsidiaire, ils demandent de limiter la mission de l'expert à l'évaluation des préjudices post-consolidation aux frais avancés de la patiente.
Source officielleService des référés
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [I] [E] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [Y] sera ainsi débouté de sa demande à ce titre.
Source officielle19ème chambre civile
670eb28f1c3411ff34535acd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de provision, ainsi que celle de 2500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [W] [M] ép [Z] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleService des référés
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [S] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; DECLARER l’ordonnance commune à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 17] ; RAPPELER
Source officielleService des référés
6584915fe41137cbf9fc86b2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [X] [V] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleChambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conclut enfin au rejet de la demande formée par Mme [Z] [T] au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
1 avril 2026
Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officielleService des référés
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
7 avril 2025
personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [Z] [C] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
9 avril 2025
En effet, Madame [K] [A] n’a elle-même aucun intérêt dans la nouvelle mesure d’expertise puisqu’elle peut solliciter son indemnisation soit au titre de la faute soit au titre de la solidarité nationale
Source officielleService des référés
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'aide par tierce personne depuis la sortie hospitalière et pour les week-ends est de SEPT HEURES PAR JOUR à l'heure actuelle en cours.
Source officiellePage 41 sur 36341