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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
Nous vous avons rappelé que les griefs formulés à votre encontre l'étaient en regard de vos fonctions de Directeur Général Adjoint et Directeur Administratif et Financier du Groupe les Eleveurs du Pays
Chambre sociale-2ème sect
69f43bb4cdc6046d472dd026
30 avril 2026
[M] [X] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SASU [1] à compter du 16 juillet 2012, en qualité de directeur administratif et financier.
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cac
26 octobre 2022
générale, la directrice générale adjointe et la directrice administrative et financière ont convoqué [N] [Z] à un entretien fixé au 11 février 2016 à 11h, en présence de la déléguée du personnel afin
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160
11 décembre 2015
dépenses salariales, tandis que les restrictions budgétaires demandées par l'organisme de contrôle et invoquées au soutien du licenciement économique ne semblent avoir porté que sur les postes du directeur
613723b2cd5801467740d0d1
13 février 2001
X..., chargé de la gestion matérielle et administrative et auquel la directrice de l'association avait délégué, en cas d'absence de sa part, "les pouvoirs et responsabilités" qu'elle assumait de par la
Pôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993086
18 janvier 2023
En sa qualité de Directeur Administratif, Financier et Achats (DAF) du Groupe, le salarié était membre du Comité Exécutif (COMEX) et était principalement en charge de : - garantir la bonne gestion administrative
cr
61372642cd580146774242ae
19 novembre 2003
; que Jean-Pierre Y..., directeur général de l'ESC et Michel Z..., directeur administratif et financier, ont contesté l'avoir acceptée déclarant qu'au contraire, elle était proscrite par le conseil d'administration
6 SS
CETAT:CETATEXT000007775812
15 juin 1990
Vu le code du travail dans sa rédactin alors applicable ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
F..., directeur administratif et financier qui remettaient en cause ses compétences professionnelles » ; que de la même manière M. G..., responsable avant-vente, M.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f
16 février 2011
Marc X..., associé minoritaire et fils de la gérante, en qualité de « directeur administratif », moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne s'élevant en dernier lieu à 4132, 60 €.
65b20d70c4cf860008dff4d3
24 janvier 2024
> S'agissant du second grief relatif aux difficultés de comportement et à l'insubordination de la salariée, l'employeur verse aux débats le courriel adressé par la directrice administrative, Madame
17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
[X], exerçait au sein du même établissement les fonctions de Directeur Administratif, en vertu d'un contrat de prestation de services consenti par la société requise ; qu'à cette même période la SARL A5
Chambre Sociale
603408e692f92fb85fc6efe1
10 février 2017
que décrites dans l'avenant au contrat de travail ; Qu'il a été constaté une erreur de valorisation des stocks durant quatre mois de l'année 2013 ; que celle-ci s'est révélée être le fait de la directrice
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03075
19 décembre 2017
X..., directeur administratif, et que : « A l'audience publique du 5 décembre 2016, la présidente a constaté la présence du représentant de la société, comparant en personne, assisté de Maître Y..., la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03076
X..., directeur administratif, et qu'à l'audience publique du 5 décembre 2016, la présidente a constaté la présence du représentant de la société, comparant en personne, assisté de Maître Y..., la cour
comm
6137235ecd58014677408e76
8 février 2000
X..., que son directeur commercial est Mme Nicole Y..., épouse de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779649
7 décembre 1990
X... tendant à l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221
29 janvier 2014
X... a été engagé le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier par la société Groupe Proclif, devenue à partir du 29 mars 2010 la société Ramsay santé ; qu'ayant été nommé membre
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630022
15 mai 1992
le vérificateur a réintégré dans les résultats de l'exercice clos en 1975 de la société ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) une somme de 45 000 F inscrite en charge et qui avait été versée au directeur
6079b21f9ba5988459c55e3c
3 mars 1977
AVAIT AU-DESSUS D'ELLE UNE DIRECTRICE ET AVAIT TOUJOURS ETE REMUNEREE AU COEFFICIENT FIXE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES DEPENSIERES ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE
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