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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d3

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Nous vous avons rappelé que les griefs formulés à votre encontre l'étaient en regard de vos fonctions de Directeur Général Adjoint et Directeur Administratif et Financier du Groupe les Eleveurs du Pays

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43bb4cdc6046d472dd026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [X] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SASU [1] à compter du 16 juillet 2012, en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

générale, la directrice générale adjointe et la directrice administrative et financière ont convoqué [N] [Z] à un entretien fixé au 11 février 2016 à 11h, en présence de la déléguée du personnel afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02160

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

dépenses salariales, tandis que les restrictions budgétaires demandées par l'organisme de contrôle et invoquées au soutien du licenciement économique ne semblent avoir porté que sur les postes du directeur

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0d1

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

X..., chargé de la gestion matérielle et administrative et auquel la directrice de l'association avait délégué, en cas d'absence de sa part, "les pouvoirs et responsabilités" qu'elle assumait de par la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef30dc5b777c90993086

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En sa qualité de Directeur Administratif, Financier et Achats (DAF) du Groupe, le salarié était membre du Comité Exécutif (COMEX) et était principalement en charge de : - garantir la bonne gestion administrative

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ae

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

; que Jean-Pierre Y..., directeur général de l'ESC et Michel Z..., directeur administratif et financier, ont contesté l'avoir acceptée déclarant qu'au contraire, elle était proscrite par le conseil d'administration

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775812

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Vu le code du travail dans sa rédactin alors applicable ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

F..., directeur administratif et financier qui remettaient en cause ses compétences professionnelles » ; que de la même manière M. G..., responsable avant-vente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc2f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Marc X..., associé minoritaire et fils de la gérante, en qualité de « directeur administratif », moyennant une rémunération mensuelle brute moyenne s'élevant en dernier lieu à 4132, 60 €.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d70c4cf860008dff4d3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

> S'agissant du second grief relatif aux difficultés de comportement et à l'insubordination de la salariée, l'employeur verse aux débats le courriel adressé par la directrice administrative, Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eac38d18b7ebf63d340

Appel

28 février 2012

28 février 2012

[X], exerçait au sein du même établissement les fonctions de Directeur Administratif, en vertu d'un contrat de prestation de services consenti par la société requise ; qu'à cette même période la SARL A5

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

que décrites dans l'avenant au contrat de travail ; Qu'il a été constaté une erreur de valorisation des stocks durant quatre mois de l'année 2013 ; que celle-ci s'est révélée être le fait de la directrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03075

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

X..., directeur administratif, et que : « A l'audience publique du 5 décembre 2016, la présidente a constaté la présence du représentant de la société, comparant en personne, assisté de Maître Y..., la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03076

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

X..., directeur administratif, et qu'à l'audience publique du 5 décembre 2016, la présidente a constaté la présence du représentant de la société, comparant en personne, assisté de Maître Y..., la cour

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e76

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., que son directeur commercial est Mme Nicole Y..., épouse de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779649

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

X... tendant à l'annulation de ladite décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00221

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... a été engagé le 3 avril 2006 en qualité de directeur administratif et financier par la société Groupe Proclif, devenue à partir du 29 mars 2010 la société Ramsay santé ; qu'ayant été nommé membre

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630022

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

le vérificateur a réintégré dans les résultats de l'exercice clos en 1975 de la société ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE (E.C.F.) une somme de 45 000 F inscrite en charge et qui avait été versée au directeur

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e3c

Cassation

3 mars 1977

3 mars 1977

AVAIT AU-DESSUS D'ELLE UNE DIRECTRICE ET AVAIT TOUJOURS ETE REMUNEREE AU COEFFICIENT FIXE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LES DEPENSIERES ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE

Source officielle

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